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Avant, une condition S-88 accompagnait certains rapports médicaux (TNC léger ou majeur) lorsque le médecin recommandait un test sur route. Désormais, dans la majorité des cas, le permis est suspendu automatiquement avec possibilité de révision, afin de mieux gérer les risques routiers, simplifier l’administration et améliorer la compréhension des clients. 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Cela empêchait l’individu visé de conduire, sauf dûment accompagné lorsqu’il s’entraînait à la conduite, et sauf le jour du test sur route.  \nMaintenant, dans une grande proportion des cas, nous suspendons le permis automatiquement, en expliquant au client qu’il peut faire une demande de révision de cette décision. Dans les cas de troubles neurocognitifs légers, il peut arriver que nous ayons encore recours à la condition S- 88, s’il n’y a pas mention de limitations fonctionnelles (décision prise au cas par cas en fonction des éléments qui sont portés à notre connaissance) . Cependant, aussitôt qu’il est question de limitations fonctionnelles dans le cas d’un trouble neurocognitif léger, ou si la personne souffred’un trouble neurocognitif majeur (c’est-à-dire d’une démence), le permis est suspendu automatiquement.  \nLes avantages de la nouvelle procédure sont de faciliter la gestion des risques au niveau de lasécurité routière, et d’être plus simple au niveau administratif. En effet, les conditions S-88 étaient souvent, dans le cas des troubles neurocognitifs, des suspensions déguisées, empêchant les titulaires de permis de conduire au quotidien, et cette suspension pouvait durer plusieurs mois, dans l’attente d’un test sur route qui finissait de toute façon par valider l’inaptitude à conduire. De plus, étant donné que la clientèle visée présentait un profil d’atteintes cognitivesvariées, le fait de détenir un permis « valide », avec une condition (S-88) souvent mal comprise, portait parfois certains individus à conduire sans respecter la condition S-88, qu’ils oubliaient. Pour toutes ces raisons, le fait de passer directement à la suspension simplifie nos démarches, et favorise une meilleure compréhension chez les clients.  \nCela peut sembler plus sévère de notre part, et même arbitraire. Dans les faits, étant donné que les clients ont le droit de porter leur dossier en révision, la probabilité que la personne puisserécupérer son permis de conduire (démarche qui inclut un test sur route) est équivalente à laprobabilité qu’elle avait, sous l’ancienne procédure, de conserver son permis à la suite du même test sur route. Il faut se rappeler que le TNC majeur léger (i.e. démence légère) est relativement incompatible avec la conduite automobile, et que le TNC majeur d’intensité modérée à sévère (i.e. démence modérée à sévère) est essentiellement incompatible avec la conduite automobile : les probabilités que la personne puisse continuer à conduire sont plutôt faibles, même en considérant le pouvoir discrétionnaire de la Société . Pour la personne concernée, les coûts sont également les mêmes car il s’agit principalement de coûts associés aux services d’ergothérapie, le cas échéant.  \nÉtant donné les nombreuses réactions qu’a déjà suscitées la nouvelle procédure, nous souhaitions informer les professionnels de la santé de ce que cela implique pour leur travail :  \n- Des médecins et IPS qui remplissent des formulaires M-28 reçoivent déjà des commentaires de clients, qui ne s’attendaient pas à une suspension de leur permis. Sachant cela, il peut être utile d’aviser les clients que c’est la Société de l’assurance automobile qui, ultimement, prend toutes les décisions relatives aux permis deconduire, et qu’une suspension du permis demeure possible, même si elle semble aller à l’encontre de la recommandation médicale.  \n- Les professio","cbCaimUX80Jr0clV","https://ap.wps.com/l/cbCaimUX80Jr0clV","pdf",80791,"French","# Procédure antérieure et condition S-88\n# Nouvelle procédure : suspension automatique et révision\n# Justifications et avantages\n# Impacts pour les professionnels de la santé\n## Médecins et IPS\n## Informations sur la révision et formulaires M-28\n## Rôle des ergothérapeutes","[{\"question\":\"Qu’est-ce qui change dans les procédures internes de la SAAQ pour certains rapports médicaux ?\",\"answer\":\"La SAAQ suspend désormais automatiquement le permis dans une grande proportion des cas, plutôt que d’ajouter la condition S-88 dans les situations décrites antérieurement. 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