Direction de la couverture d’assurance et du partenariat d’affaires - Séance d’information sur les nouvelles façons de faire et les nouveaux outils

Sep 19, 2026

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Direction de la couverture d’assurance et du partenariat d’affaires : information destinée aux consultants en architecture sur les services d’adaptation du domicile. Présentation d’un nouveau processus applicable dès le 1er avril 2016, avec nouveaux formulaires, clarification des rôles et échéanciers, et outils comme le formulaire « Besoins admissibles » et la « discussion visuelle ». Précisions sur les ergothérapeutes, l’évaluation standardisée et l’attente de l’autorisation avant toute adaptation, ainsi que sur les séances d’information prévues en régions Québec et Montréal.

LangueFrench

CatégorieSanté & Soins

FormatPDF

Pages2

Temps de lecture3 min

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Table des matières

Nouveau processus pour les demandes d’adaptation du domicile

Nouveaux formulaires

Séances d’information

Direction de la couverture d’assurance et du partenariat d’affaires Québec, le 27 janvier 2016 Information importante destinée aux consultants en architecture (Architectes et technologues professionnels) Objet : Séance d’information portant sur les nouvelles façons de faire et les nouveaux outils concernant les services d’adaptation du domicile Madame, Monsieur, Dans un souci constant d’améliorer ses services, la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) a élaboré de nouvelles façons de faire et de nouveaux outils concernant les services d’adaptation du domicile. Nouveau processus pour les demandes d’adaptation du domicile Nous sommes heureux de vous annoncer qu’un nouveau processus s’appliquera dès le 1er avril 2016. Cela se traduira, entre autres, par l’utilisation de nouveaux formulaires, par la précision des rôles et des responsabilités des intervenants concernés ainsi que des échéanciers afférents. Le nouveau processus permettra notamment de cibler les aménagements admissibles avant la visite du consultant en architecture au domicile du client avec un formulaire standard intitulé« Besoins admissibles » . La Société pourra aussi assister à cette visite par « discussion visuelle » . Les nouvelles façons de faire s’appliqueront aux personnes accidentées pour lesquelles le remboursement des frais d’adaptation du domicile sera autorisé par la Société le ou après le 1er avril 2016. Nouveaux formulaires Les nouveaux formulaires ont pour but de faciliter le suivi des demandes d’adaptation du domicile. Ainsi, les ergothérapeutes devront remplir un formulaire d’évaluation standardisé qui permettra une meilleure cohérence et équité dans l’élaboration des recommandations. Un rapport clair, précis et pertinent assurera également un traitement plus rapide par la Société . La Société s’assurera que les demandes d’adaptation du domicile soient traitées dans les meilleurs délais. Il est toutefois important d’attendre l’autorisation de la Société avant d’entreprendre toute adaptation. Soulignons que ces nouvelles façons de faire et ces nouveaux formulaires en format PDF dynamique seront prochainement déposés dans l’extranet Santé de la Société réservé aux professionnels de la santé, [au](au www.saaq.gouv.qc.ca/sante)[ ](au www.saaq.gouv.qc.ca/sante)[www.saaq.gouv.qc.ca/sante](au www.saaq.gouv.qc.ca/sante). 333, boul. Jean-Lesage, S-4-11 …/2 Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6 /2 Séances d’information La Société vous convie à l’une ou l’autre des séances d’information qui se dérouleront : Région de Québec Lieu : Société de l'assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec), G1K 8J6 Salle de réunion M-230 Date : 29 mars 2016, de 13 h 30 à 16 h 30 Ou Région de Montréal Lieu : Société de l'assurance automobile du Québec 1545, boulevard Le Corbusier Laval (Québec), H7S 2K6 Salle de réunion du Centre de service de Laval Date : 31 mars 2016, de 13 h 30 à 16 h 30 Les thèmes abordés lors de la séance d’information sont les suivants : 􀁸 Nouveau processus pour les demandes d’adaptation du domicile. 􀁸 Nouveaux formulaires : 􀀹 Canevas « Rapport d’évaluation fonctionnelle –Adaptation du domicile » . 􀀹 Besoins admissibles. 􀁸 Directive administrative portant sur l’adaptation du domicile. Si vous êtes intéressés à assister à l’une de ces séances d’information, vous devez confirmer votre présence par courriel auprès de monsieur Stéphane Goulet ([Stephane.Goulet@saaq.gouv.qc.ca](Stephane.Goulet@saaq.gouv.qc.ca)) au plus tard le 15 mars 2016 . Le nombre de places est limité . Vous avez des questions ? Pour de plus amples renseignements sur la séance d’information, vous pouvez également communiquer avec monsieur Stéphane Goulet au 418 528-4262. Si vous avez des questions en lien avec ces nouvelles façons de faire, vous pouvez joindre monsieur Marc Chamberland au 418 528-3333, poste \# 85737. Nous vous remercions de vo

FAQ

À partir de quand s’appliquera le nouveau processus pour les demandes d’adaptation du domicile ?

Le nouveau processus s’appliquera dès le 1er avril 2016, pour les personnes accidentées pour lesquelles le remboursement des frais d’adaptation du domicile est autorisé par la Société le ou après cette date.

Quel est l’objectif des nouveaux formulaires ?

Les nouveaux formulaires visent à faciliter le suivi des demandes, assurer une meilleure cohérence et équité des recommandations via une évaluation standardisée, et permettre un traitement plus rapide par la Société.

Faut-il obtenir l’autorisation de la Société avant d’entreprendre une adaptation du domicile ?

Oui. Il est important d’attendre l’autorisation de la Société avant d’entreprendre toute adaptation.

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