Utilisateurs de véhicules lourds - Guide simplifié sur la réglementation en matière de sécurité routière - Édition 2011

Sep 19, 2026

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Guide simplifié destiné aux utilisateurs de véhicules lourds afin de leur faire connaître les principales règles et exigences de sécurité routière encadrant leurs activités. Présente les principaux acteurs visés (propriétaire, exploitant, conducteur, intermédiaire, expéditeur et autres intervenants) et précise le cadre légal auquel se référer pour l’interprétation. Structure le contenu autour des obligations par responsabilité, des étapes avant la mise en circulation, de la conduite, de l’état mécanique, de la circulation, de la tenue de dossiers, du contrôle de la conformité et du suivi du comportement, ainsi que des annexes pratiques.

LangueFrench

CatégorieSanté & Soins

FormatPDF

Pages123

Temps de lecture3 h 9 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Contexte et objectifs

La loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Contexte et objectifs

Les mécanismes prévus par cette loi

Les véhicules lourds visés

Les personnes visées

Les responsabilités de chacun

Le propriétaire

L’exploitant

Le conducteur

L’intermédiaire en services de transport

Le tiers

Avant de mettre un véhicule en circulation

L’immatriculation d’un véhicule lourd

L’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Le transport par autobus

Le Registre du camionnage en vrac

La conduite d’un véhicule lourd

Le permis de conduire

Le dossier de conduite du conducteur

Les heures de conduite et de repos

La gestion de la fatigue

L’état mécanique des véhicules lourds

La vérification avant départ (VAD)

L’entretien obligatoire

La vérification mécanique périodique obligatoire (VM)

Le Programme d’entretien préventif (PEP)

Le Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL)

La circulation des véhicules lourds

La signalisation routière et les règles de circulation

Les charges et les dimensions

L’arrimage des charges et des bagages

Les permis spéciaux de circulation

Le transport des matières dangereuses

Les documents d’expédition

La tenue de dossiers

Le dossier du véhicule

Le dossier du conducteur

Le contrôle de la conformité

Contrôle routier Québec

Les corps policiers

Le suivi du comportement

La Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

La Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds

Le Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds

Les interventions de la Commission des transports du Québec

Les organismes gouvernementaux québécois

La Commission des transports du Québec

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Le ministère des Transports

Revenu Québec

La Société de l’assurance automobile du Québec et Contrôle routier Québec

Annexes

􀀝􀀒􀀚􀀙􀀗􀀑T􀀙􀀝􀀜S 􀀔􀀕S UT􀀙􀀚􀀙S􀀑T􀀕URS 􀀔􀀕 VÉ􀀘􀀙􀀓U􀀚􀀕S 􀀚􀀝UR􀀔S COORDINATION Éric Morasse, Société de l’assurance automobile du Québec COLLABORATION Société de l’assurance automobile du Québec Marie-Andrée Bédard Paul Gobeil Éric Lambert Lyse Pelletier Linda Thériault Contrôle routier Québec Isabelle Drapeau Ministère des Transports du Québec Denis Bédard Commission des transports du Québec Sylvie Légaré Guy Mailhot ÉDITION Direction des communications Société de l’assurance automobile du Québec Case postale 19600, succursale Terminus 333, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8J6 [Internet : www.saaq.gouv.qc.ca](Internet : www.saaq.gouv.qc.ca) Dépôt légal 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-60320-7 978-2-550-60319-1 (PDF) 􀀑V􀀑􀀜T􀀅􀀞R􀀝􀀞􀀝S Ce document s’adresse aux divers utilisateurs de véhicules lourds. Il vise à leur faire connaître les principales règles et exigences de sécurité routière qui encadrent leurs activités. Il s’agit d’un guide simplifié sur laréglementation qui permet à tous les intervenants du domaine du transport de personnes et de biens de trouver rapidement les réponses à leurs interrogations. Pour une interprétation légale, le lecteur devra se référer aux textes légaux et réglementaires. On entend ici par « utilisateurs de véhicules lourds », notamment : • le propriétaire; • l’exploitant; • le conducteur; • l’intermédiaire en services de transport; • l’expéditeur; • le requérant de services; • la personne qui fournit des services de chauffeur. Le genre masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes et n’est utilisé que pour alléger le texte. Cette publication a été produite par la Société de l’assurance automobile du Québec, avec la collaboration de Contrôle routier Québec, du ministère des Transports du Québec et de la Commission des transports du Québec. T􀀑􀀒􀀚􀀕 􀀔􀀕S 􀀛􀀑T􀀙ÈR􀀕S 1. LA LOI CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES, LES EXPLOITANTS ET LES CONDUCTEURS DE VÉHICULES LOURDS 6 Contexte et objectifs 6 Les mécanismes prévus par cette loi 7 Les véhicules lourds visés 8 Les personnes visées 9 2. LES RESPONSABILITÉS DE CHACUN 10 Le propriétaire 10 L’exploitant 10 Le conducteur 11 L’intermédiaire en services de transport 11 Le tiers 12 3. AVANT DE METTRE UN VÉHICULE EN CIRCULATION 13 L’immatriculation d’un véhicule lourd 13 L’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 14 Le transport par autobus 16 Le Registre du camionnage en vrac 16 4. LA CONDUITE D’UN VÉHICULE LOURD 18 Le permis de conduire 18 Le dossier de conduite du conducteur 20 Les heures de conduite et de repos 22 La gestion de la fatigue 26 5. L’ÉTAT MÉCANIQUE DES VÉHICULES LOURDS 29 La vérification avant départ (VAD) 29 L’entretien obligatoire 32 La vérification mécanique périodique obligatoire (VM) 34 Le Programme d’entretien préventif (PEP) 36 Le Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) 37 6. LA CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS 40 La signalisation routière et les règles de circulation 40 Les charges et les dimensions 42 L’arrimage des charges et des bagages 45 Les permis spéciaux de circulation 49 Le transport des matières dangereuses 52 Les documents d’expédition 55 7. LA TENUE DE DOSSIERS 57 Le dossier du véhicule 57 Le dossier du conducteur 60 8. LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ 62 Contrôle routier Québec 62 Les corps policiers 64 9. LE SUIVI DU COMPORTEMENT 65 La Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 65 La Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds 70 Le Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds 72 Les interventions de la Commission des transports du Québec 74 10. LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX QUÉBÉCOIS 77 La Commission des transports du Québec 77 Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc

FAQ

À quels utilisateurs de véhicules lourds le guide s’adresse-t-il ?

Le guide vise notamment le propriétaire, l’exploitant, le conducteur, l’intermédiaire en services de transport, l’expéditeur, le requérant de services et la personne qui fournit des services de chauffeur.

Quelles sont les grandes étapes abordées avant la mise en circulation ?

Le contenu traite de l’immatriculation d’un véhicule lourd, de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, du transport par autobus et du Registre du camionnage en vrac.

Le guide couvre-t-il la gestion de la conduite et de la fatigue ?

Oui. Il présente le permis de conduire, le dossier de conduite du conducteur, les heures de conduite et de repos, ainsi que la gestion de la fatigue.

Quels types de documents et de dossiers sont évoqués ?

Le guide aborde la tenue de dossiers, notamment le dossier du véhicule et le dossier du conducteur, ainsi que des annexes contenant des exemples de formulaires et de registres.

Sep 19, 2026

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