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Il détaille les lots mis en vente par la municipalité de Saint-Apollinaire, les modalités générales de vente « tel quel, sur place », ainsi que l’absence de garanties quant à l’état ou à l’utilité des biens. Il précise les responsabilités liées à l’examen sur place, l’inscription et le dépôt des soumissions, ainsi que le processus d’adjudication, de paiement et de prise de possession, incluant les taxes et les délais.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/government-tender-call-responsible-organization-conditions-and-information-for-lots-for-sale/307921/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/government-tender-call-responsible-organization-conditions-and-information-for-lots-for-sale/307921.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Noah","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-01","2026-09-19",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":72},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"Quelle entité sollicite les soumissions et pour quel objectif?","Question",{"text":104,"@type":105},"Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) sollicite des soumissions pour l’acquisition des lots visés par l’appel d’offres.","Answer",{"name":107,"@type":102,"acceptedAnswer":108},"Comment les lots sont-ils vendus et quelles garanties sont offertes?",{"text":109,"@type":105},"Les lots sont vendus « tel quel, sur place ». 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Les conditions à respecter sont énumérées ci-dessous, de même que les conditions particulières à l’appel d’offres et une présentation des lots en question.  \nLe CAG peut apporter une modification à un appel d’offres en cours de publication; ce changement sera ensuite annoncé sur le site Web de la revalorisation des biens [au](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[ ](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[. Il](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il) appartient à tout soumissionnaire de visiter ce site Web pour prendre connaissance des modifications apportées à un appel d’offres en cours de publication.  \nDESCRIPTION DES LOTS  \nLe CAG fournit de bonne foi la description du contenu de chacun des lots , de même que de l’information pertinente sur l’état de ce dernier. Les lots sont mis en vente selon la formule « tel quel, sur place » , c’est-à-dire que chaque bien est vendu tel que vu, aux risques de l'adjudicataire. Les photographies et illustrations fourniesci-après dans la description des lots ne sont présentées qu'à titre indicatif, et ne sont pas garantes de l'état ou dela quantité des articles.  \nLe CAG n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale pour ce qui est de la qualité, de la nature, du caractère, de la quantité, du poids ou de la taille des lots, ni en ce qui a trait à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Par ailleurs, la Loi sur la protection des consommateurs ne s’applique pas à ce type de vente.  \nEXAMEN DES LOTS PAR LE SOUMISSIONNAIRE  \nLe CAG ne peut être tenu responsable d'une omission ou d'un examen incomplet du lot par le soumissionnaire. Toute personne physique ou morale qui dépose une soumission reconnaît avoir examiné le lot et s'en déclare entièrement satisfait. Toute personne qui procède à l’examen d’un lot sur les lieux de l’entreposage est responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel de son fait, du fait de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l’accompagne.  \nINSCRIPTION DU SOUMISSIONNAIRE ET DÉPÔT DE SOUMISSION  \nL’information ainsi que les formulaires nécessaires à l’inscription de chaque soumissionnaire et au dépôt de sasoumission sont accessibles sur le site Web de la revalorisation des biens du CAG, au [www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Le)[. Le](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Le) soumissionnaire doit l’imprimer pour soumissionner. Prenez note que le formulaire de soumission n’est pas disponible dans nos points de service.  \nTout soumissionnaire désirant retirer sa soumission doit le faire par écrit au représentant concerné et ce avant la date limite du dépôt des soumissions.  \nADJUDICATION DE LOT, PAIEM","cbCaig2zhYWnSnFH","https://ap.wps.com/l/cbCaig2zhYWnSnFH","pdf",2743305,10,"French","# Information sur l’appel d’offres\n## Personne-ressource et coordonnées\n## Information sur les lots et l’entreposage\n# Renseignements généraux\n## Modifications à un appel d’offres\n# Description des lots\n## Vente « tel quel, sur place »\n## Absence de garanties\n# Examen des lots par le soumissionnaire\n# Inscription et dépôt de soumission\n# Adjudication, paiement et prise de possession\n## Taxes et frais d’acquisition\n## Paiement et défaut de paiement","[{\"question\":\"Quelle entité sollicite les soumissions et pour quel objectif?\",\"answer\":\"Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) sollicite des soumissions pour l’acquisition des lots visés par l’appel d’offres.\"},{\"question\":\"Comment les lots sont-ils vendus et quelles garanties sont offertes?\",\"answer\":\"Les lots sont vendus « tel quel, sur place ». 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