CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE - QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT - COMMENT REMPLIR LE CONSTAT

Sep 20, 2026

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Document officiel en français destiné à encadrer la déclaration amiable d’un accident automobile au Québec. Il précise les actions immédiates en cas de blessure, la préparation des pièces requises, ainsi que la procédure pour remplir soigneusement un seul formulaire commun. Après l’accident, il indique les obligations envers l’assureur, les délais de transmission, la conservation d’une copie et l’importance de signer. Le formulaire fournit aussi les champs structurés pour l’identification des conducteurs, véhicules, témoins, dommages et un croquis.

LangueFrench

CatégorieSanté & Soins

FormatPDF

Pages3

Temps de lecture5 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Que faire en cas d’accident ?

Comment remplir le Constat amiable

Après l’accident

Copie client - Constat amiable d’accident automobile

Renseignements des conducteurs et véhicules

Témoins, dégâts matériels et croquis de l’accident

CONSTAT AMI ABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE Version anglaise? Si l'autre conducteur a en main un Constat amiable Pour plus d'informations : [www.infoassurance.ca](www.infoassurance.ca) Toute reproduction de ce document est interdite sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du Groupement des assureurs automobiles. > QUE FAIRE en cas d’accident? Si quelqu'un est blessé, même légèrement: 1. Appelez d'abord les services d'urgence. 2. Remplissez ensuite un Constat amiable. S'il n'y a que des dommages matériels: 1. Sortez les trois documents suivants : permis de conduire, certificat d'immatriculation et attestation d'assurance. 2. Remplissez soigneusement un seul et même Constat amiable. > COMMENT REMPLIR le Constat amiable 1. Utilisez un seul Constat amiable pour deux véhicules en cause (deux Constats pour trois véhicules, etc. ) Utilisez un stylo à bille et pressez, le double sera plus lisible. 2. Copiez soigneusement l'information qui se trouve sur le permis de conduire, le certificat d'immatriculation et l'attestation d'assurance. 3. S'il y a des témoins, indiquez leur nom et adresseau point 5 du Constat. > APRÈS l’accident Avisez sans délai votre assureur ou votre courtier. Ne modifiez en aucun cas le Constat une fois signé . Faites-le parvenir à votre assureur ou à votre courtier le plus rapidement possible après l'accident. Conservez une copie du Constat amiable dûment rempli et signé pendant au moins six ans aprèsl’accident. Dès réception d’un nouveau Constat amiable, placez-le dans la boîte à gants. 4. Signez le Constat. Chaque conducteur doiten conserver un exemplaire. Si l'autre conducteur refuse de remplir un Constat ou de le signer, une fois rempli, remplissez quandmême le vôtre. Les parties impliquées dans l’accident doivent chacune avoir en main une copie exacte du formulaire dûment rempli. N'oubliez pas de faire un croquis de l'accident et de décrire les dommages matériels apparents. Desjardins Assurances désigne Desjardins Assurances générales inc. 182 086 (2014-05) Copie client CONSTAT AMIABLE D ’ACCIDENT AUTOMOBILE Simple constat d'accident, le présent document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité . Il sert uniquement à identifier les parties en cause en vue d'accélérer le règlement. Il devrait être signé par les deux conducteurs pour tout accident survenu au Québec. Si quelqu'un est blessé, même légèrement, appelez les services d'urgence. Il est de votre obligation d’informer votre assureur ou votre courtier de tout accident dans lequel vous êtes impliqué . | 1. Date de l’accident | Heure | | --- | --- | 2. Lieu de l’accident 3. Blessé (même légèrement) OUI NON | VÉHICULE A | | | | | | | | | | | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | Permis de conduire | | | | | | | – | | | | | | – | | | | | | Entrée en vigueur | | | | | Expiration | | | | | | | | | | | | Nom Adresse
Ville Code Postal
Courriel
Prénom Tél. domicile Tél. travail
Tél. cellulaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | Certificat
d’immatriculation | | | | | | | | | | | | | |
N° dossier | | | | Propriétaire (si le conducteur n’est pas le propriétaire) Adresse Ville Code postal Tél. domicile Tél. travail Marque du véhicule Année
No d’identification du véhicule (série) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | N° de plaque | | | | | Entrée en vigueur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Attestation d’assurance Compagnie d’assurance | | | | | | | | | | | | | | | | | | | N° de police | | | | | Entrée en vigueur | | | | | | | | | | | | Nom de l’assuré Adresse
Agent/Courtier
Prénom de l’assuré Ville
Tél. | | | | | | | | | | | | | | | | | 4. Dégâts matériels autres qu’aux v

FAQ

Que faut-il faire immédiatement en cas d’accident ?

Si quelqu’un est blessé, même légèrement, appelez d’abord les services d’urgence. Remplissez ensuite un Constat amiable.

Comment remplir le Constat amiable pour plusieurs véhicules ?

Utilisez un seul Constat amiable pour deux véhicules en cause. Utilisez un nombre de constats proportionnel au nombre de véhicules indiqués dans les instructions.

Quelles sont les obligations après signature du Constat ?

Ne modifiez en aucun cas le Constat une fois signé. Avisez sans délai votre assureur ou votre courtier, conservez une copie au moins six ans, et faites parvenir le formulaire le plus rapidement possible.

Sep 20, 2026

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