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Le ministère informe détenir des documents, renvoie vers un lien de consultation, tout en refusant certains documents non accessibles. La décision s’appuie notamment sur les articles 9, 14, 22 à 24, 33, 34 et 37 de la Loi sur l’accès, avec mention d’un recours possible auprès de la Commission de l’accès à l’information.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":42,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/santé-soins/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/freedom-of-information-request-air-quality-and-atmospheric-contaminants-2017-to-today/307895/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/freedom-of-information-request-air-quality-and-atmospheric-contaminants-2017-to-today/307895.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Bulrr","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-05","2026-09-19",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":72},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"Quels documents sont demandés au sujet de la qualité de l’air ?","Question",{"text":104,"@type":105},"La demande vise l’ensemble des échanges, rapports, autorisations et avis concernant la qualité de l’air et les émissions de contaminants atmosphériques associés à une liste d’établissements, entre 2017 et aujourd’hui.","Answer",{"name":107,"@type":102,"acceptedAnswer":108},"Quels documents sont indiqués comme accessibles et lesquels ne le sont pas ?",{"text":109,"@type":105},"Le ministère mentionne détenir des documents et renvoie vers un lien pour les documents pouvant être transmis. 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(Usine Alma), Aluminerie de Bécancour inc., usine de Bécancour, Fonderie Horne, Rio Tinto Alcan (usine Arvida CEO), Usine de bouletage (PortCartier), PF Résolu Canada inc. - Usine Gatineau, Kruger, Emballages Krupack, Usine de Place Turcot, Boulangerie Canada Bread, limitéeUsine de Viau, Produits forestiers Résolu (Scierie des Outardes), ArcelorMittal Produits longs Canada-Contrecoeur-Ouest, ArcelorMittal Produits longs Canada-Contrecoeur Est, Zinc Électrolytique du Canada limitée. »  \nConformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2 . 1) (« la Loi sur l'accès »), nous vous informons que le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détientdes documents quant à l’objet de votre demande. Vous trouverez les documents pouvant vous être transmis en cliquant sur le lien suivant : Documents contaminants et qualité del'air.  \nCependant, d’autres documents en notre possession ne sont toutefois pas accessibles. Ainsi, nous ne divulguerons pas de documents produits pour le ministre de l’Économie, del’Innovation et de l’Énergie ou le Conseil exécutif ainsi que ceux qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie ou des décisions administratives. 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