DÉPÔT DES COMPTES DES SOCIÉTÉS - BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

Oct 6, 2026

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Le document reproduit une rubrique du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales relative au dépôt des comptes des sociétés. Il précise le cadre réglementaire applicable aux SARL et aux sociétés par actions, l’obligation de publier un avis au greffe et les informations requises : ressort du greffe, identification par numéro SIREN, dénomination, forme, adresse du siège et date de clôture de l’exercice. Suit une liste d’avis pour le greffe de Sarreguemines, avec sociétés et exercices clos.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages136

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Table des matières

Dépôt des comptes des sociétés

Cadre juridique et obligations de publication

Informations associées à chaque société

Liste d’avis du greffe de Sarreguemines

BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 [www.dila.premier-ministre.gouv.fr](www.dila.premier-ministre.gouv.fr)[ ](www.dila.premier-ministre.gouv.fr)[www.bodacc.fr](www.bodacc.fr) Standard......................................... 01-40-58-75-00 Annonces....................................... 01-40-58-77-56 Accueil commercial....................... 01-40-15-70-10 Abonnements................................. 01-40-15-67-77 (9 h à 12 h 30) Télécopie 01-40-58-77-57 | BODACC “C”
Avis de dépôts des comptes des sociétés | | | --- | --- | | Avis aux lecteurs
Les autres catégories d’insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante | | | Vente et cessions Créations d’établissements Procédures collectives Procédures de rétablissement personnel Avis relatifs aux successions
Modifications diverses Radiations | } BODACC “A”
} BODACC “B” | | Banque de données BODACC servie par les sociétés :
Altares-D&B, EDD, Infogreffe, Questel SAS, Tessi (Defitech), Pouey International, Scores & Décisions, Les Echos, Creditsafe France, Coface Services, Cartegie, Infolegale & Marketing, France Telecom SA Kiosque Internet Entreprises, Telino, Docapost, Bureau Van Dijk EE (Bureau Van Dijk Electronic publishing), Tinubu, Data Project, Clic Formalités et Binq Media BV.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenu es dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction de l’information légale et administrative. | | . 7:HR BSJL=YUVYU\: Le numéro : 3,80 € Abonnement. − Un an (arrêté du 17 décembre 2013 publié au Journal officiel du 19 décembre 2013) : France : 352,60 € . Pour l’expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger : paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination ; tarif sur demande Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. [www.](www.bodacc.fr)[bodacc](www.bodacc.fr)[.fr](www.bodacc.fr) Toutes les annonces civiles et commerciales sur Internet . . . DÉPÔT DES COMPTES DES SOCIÉTÉS (Décret no 67-236 du 23 mars 1967 modifié) En application des articles 44-2 et 293-1 du décret no 67-236 du 23 mars 1967 modifié, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions sont tenues de faire publier au Bulletin officiel des Annonces civiles et commerciales un avis relatif au dépôt au greffe des comptes annuels, comptes consolidés en précisant la date de clôture de l’exercice. En conséquence, les annonces publiées sous cette rubrique concernent exclusivement l’information du dépôt des comptes annuels et comptes consolidés. Chaque société est classée dans le ressort de son greffe (tribunal de commerce ou tribunal de grande instance statuant en matière commerciale), identifiée par le numéro SIREN, la dénomination et la forme, l’adresse du siège social, et comporte la date de clôture de l’exercice. 57 - MOSELLE GREFFE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE SARREGUEMINES 1 – RCS Sarreguemines 303 993 562. HYDAC. Forme : S.A.R.L. Adresse du siège social : Technopole de Forbach Sud, 57600 Forbach. Comptes annuels et rapports de l’exercice clos le : 31 décembre 2012. 2 – RCS Sarreguemines 312 126 261. AMEUBLEMENT TRANIET FILS. Forme : S.A.R.L. Adresse du siège social : Z.I. Heid, 57350 StiringWendel. Comptes annuels et rapports de l’exercice clos le : 30 juin 2013. 3 – RCS Sarreguemines 317 358 539. SOCIETED’ETUDES TECHNIQUES-SETEC. Forme : S.A.R.L. Adresse du siège social : 226, rue Nationale, 57600 Forbach. Comptes annuels et rapports de l’exercice clos le : 30 juin 2013. 4 – RCS Sa

FAQ

À quelles sociétés la publication d’un avis de dépôt des comptes s’applique-t-elle ?

Le texte indique que les SARL et les sociétés par actions doivent publier au BODACC un avis relatif au dépôt au greffe des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés.

Quelles informations doivent figurer dans chaque avis de dépôt ?

Chaque société est classée selon le ressort de son greffe et mentionne notamment le numéro SIREN, la dénomination et la forme, l’adresse du siège social ainsi que la date de clôture de l’exercice.

Le document présente-t-il uniquement les comptes annuels ?

Oui, la rubrique précise que les annonces publiées concernent exclusivement l’information du dépôt des comptes annuels et des comptes consolidés.

Oct 6, 2026

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