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Le propos confronte deux branches : l’une ancienne et imparfaitement connue, l’autre relativement récente et en expansion, fondée sur la Convention européenne et sa construction textuelle et prétorienne. L’analyse vise à reconsidérer, de manière critique et synthétique, l’ensemble de la matière présomptive en s’appuyant sur le droit européen, après une justification de l’utilité d’une relecture, puis l’examen de sa méthode.",{"@graph":58,"@context":115},[59,76,98],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":30,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/european-convention-on-human-rights-and-presumptions-law-introduction/135129/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/european-convention-on-human-rights-and-presumptions-law-introduction/135129.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Chumphorn","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-10-06","2026-08-21",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":97},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",9,{"@type":99,"mainEntity":100},"FAQPage",[101,107,111],{"name":102,"@type":103,"acceptedAnswer":104},"Quel est l’objectif central de l’étude sur le droit des présomptions ?","Question",{"text":105,"@type":106},"Confronter le droit des présomptions et le droit européen des droits de l’Homme afin d’analyser le nouvel éclairage que la branche européenne peut apporter au droit des présomptions.","Answer",{"name":108,"@type":103,"acceptedAnswer":109},"Pourquoi une relecture du droit des présomptions est-elle jugée nécessaire ?",{"text":110,"@type":106},"Parce que, malgré l’apparente clarté de la notion, une méconnaissance relative persiste ; la relecture vise à clarifier et à renouveler la compréhension.",{"name":112,"@type":103,"acceptedAnswer":113},"Sur quels fondements repose le droit européen des droits de l’Homme mentionné dans le texte ?",{"text":114,"@type":106},"Il s’agit de la branche européenne du droit international des droits de l’Homme, structurée par la Convention européenne et la jurisprudence associée, incluant l’ancienne et la nouvelle Cour ainsi que l’ancienne Commission.","https://schema.org",{"og:url":74,"og:type":117,"og:title":54,"og:site_name":87,"og:description":56},"article",{"robots":119,"canonical":74},"index,follow",{"doc_id":121,"site_id":51},135129,1787305469,{"code":4,"msg":5,"data":124},{"doc_id":121,"user_id":125,"nickname":84,"user_avatar":126,"doc_module":4,"category_id":29,"category_name":30,"doc_title":54,"doc_description":56,"doc_content":127,"file_id":128,"file_url":129,"file_type":130,"file_size":131,"view_count":97,"is_deleted":4,"is_public":66,"is_downloadable":66,"audit_status":66,"page_count":132,"language":133,"language_code":52,"site_id":51,"html_lang":52,"table_of_contents":134,"faqs":135,"seo_title":136,"seo_description":56,"update_tm":122,"read_time":137},2336475401981,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/22000c94efd8d5204d?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1786935347598174694","Dansfondséoensaucrcepdestonign pdsvrgéaisneérmablela,n présompou encoonuneestanune suticipatipopnossocne qui n’est pas prouvé1. Le droit des présomptions a donc pour objet ce type devérités conjecturales.  \nLe droit européen des droits de l’Homme, quant à lui, correspond à la branche européenne du droit international des droits de l’Homme 2 , à savoir le droit textuel et prétorien3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.  \nEn conséquence, la présente étude tentera de confronter ces deux branches dudroit, et, plus précisément, d’analyser le nouvel éclairage que la seconde – relativement récente et en pleine expansion – peut apporter à la première – ancienne et cependant mal connue. Autrement dit, il ne s’agit nullementd’examiner l’usage des présomptions en droit européen des droits de l’Homme mais de poser un regard neuf, si possible critique et synthétique, sur l’ensemble de la matière présomptive, à l’aide du droit européen des droits de l’Homme.  \nCes précisons apportées, il convient d’abord d’établir l’utilité d’une relecture du droit des présomptions (Section 1), ensuite de souligner l’intérêt d’effectuer ladite relecture à la lumière du droit européen des droits de l’Homme (Section 2), enfin de préciser la manière dont sera menée la relecture (Section 3) .  \nSECTION 1  \nL’UTILITÉ D ’UNE RELECTURE DU DROIT DES PRÉSOMPTIONS  \nRelire le droit des présomptions n’est pas superflu car, derrière l’apparente clarté de la notion (§ 1), on devine une relative méconnaissance de cette dernière (§ 2).  \n§ 1-L’apparente clarté de la notion de présomption  \nA priori, relire le droit des présomptions peut paraître inutile car la notion de présomption semble parfaitement claire non seulement aux yeux du juriste averti, mais encore à ceux du profane.  \n1 André LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, PUF, Quadrige, 1926, v2ol. 2, « Présomption » .  \nSur l’appellation « droit européen des droits de l’Homme », V. Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l’Homme, 9ème éd. revue et augmentée, Paris, PUF, 2008, p. 13-15.  \n3 Dans ce cadre, seront prises en compte la jurisprudence de l’ancienne et de la nouvelle Coureuropéenne des droits de l’Homme mais aussi l’œuvre de la défunte Commission européenne des droits de l’Homme.  \nINTRODUCTION  \nEn premier lieu, tout juriste digne de ce nom, même débutant, est en mesure d’évoquer plusieurs présomptions : la présomption de paternité4 ou la présomptiond’innocence5 pour ne citer que les plus célèbres d’entre elles. Ce constat n’est, somme toute, que celui du profond ancrage de la présomption dans le champ juridique, ancrage dû à trois éléments : l’ancienneté d’abord, puis l’importance quantitative et enfin qualitative de la présomption.  \nPoint n’est besoin de faire un historique des présomptions pour se rendre compte qu’elles sont anciennes ; de simples rappels suffisent. En droit romain déjà, elles étaient utilisées, notamment en raison du fait que le juge y a longtemps jouid’une grande liberté dans l’appréciation des preuves, ce qui lui permettait de se fonder sur de simples indices6. Le droit romain connaissait aussi des présomptions légales 7 qui ont inspiré celles de notre droit positif. A l’époque médiévale, l’utilisation des présomptions était courante en droit pénal. Les épreuves et les ordalies, comme le combat judiciaire, permettaient de présumer la responsabilité de celui qui échouait8. Dans le même ordre d’idées, divers adages9, évoqués par le Professeur Langui 10 , traduisaient le recours aux présomptions : « Rumeur commune est rarement fausse », « Jeune prostituée, vieille sorcière », « Semel malus, semper praesumitur esse malus »11, ou encore, selon la formule de Loisel,« Qui s’enfuit, ou brise la prison étant du cas atteint, s’en rend coupable et quasiconvaincu » . 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