[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-37375-fr":3,"doc-seo-37375-114":29},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":20,"is_downloadable":20,"audit_status":20,"page_count":21,"language":22,"language_code":23,"site_id":24,"html_lang":23,"table_of_contents":25,"faqs":26,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":27,"read_time":28},37375,3848291630094,"Emma Wilson","https://eur-avatar.wpscdn.com/davatar_085a072bc5b1113ac321206ff7593b45",64,"Recherche & Rapport","Dupont droit à l'usage des psychologue","Ouvrage juridique centré sur l’exercice de la profession de psychologue, articulant les règles du droit et les obligations professionnelles. Le sommaire traite du droit pénal, de la constitution de partie civile, de la prescription et du droit pénal des mineurs, puis du titre de psychologue, de la réglementation du psychothérapeute et des statuts. Il aborde aussi les droits et dispositifs liés à l’usager (ESSMS, loi du 2 janvier 2002), ainsi que la responsabilité personnelle, civile et pénale, et le respect de la vie privée via le secret professionnel et le partage de l’information.","© Dunod, 2019  \nISBN : 9782100803255  \n[www.dunod.com](www.dunod.com)  \nDunod Editeur  \n11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff  \nLe code de la propriété intellectuellen'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4) . Toute représentation ou reproduction, parquelque procédé que ce soit, notamment partéléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.  \nAll rights reserved. This work may not be translated or copied in whole or in part without the written permission of the publisher.  \nToute reproduction d'un extrait quelconque dece livre par quelque procédé que ce soit, et notamment par photocopie ou microfilm, est interdite sans autorisation écrite de l'éditeur.  \nTable des matières  \nPrésentation des auteurs 15  \nIntroduction. Le psychologue et la loi 17  \nPARTIE 1  \nLE PSYCHOLOGUE ET LE DROIT  \n1 Le droit et l’arborescence du droit 27  \n2 Les sources du droit 33  \n3 Le droit civil 37  \n4 Le droit pénal 45  \nLe droit pénal repose sur la notion d’infraction 47  \nLes infractions sont classées en trois niveaux de gravité 48  \nLa contravention 48  \nLe délit 49  \nLe crime 50  \nL’infraction est constituée lorsque sont réunis trois éléments constitutifs 52  \nL’élément légal 52  \nL’élément moral 52  \nL’élément matériel 53  \nLe déclenchement de la procédure pénale 54 La main courante 62  \nLa constitution de partie civile 64  \nLa prescription de l’action publique 65  \n5 Le droit pénal des mineurs 69  \n6 Les magistrats 75  \n7 Les juridictions d’appel et de pourvoi 79  \n8 La Cour européenne des droits de l’Homme 81  \nPARTIE 2  \nLE PSYCHOLOGUE : SON STATUT, SES OBLIGATIONS ET SES DEVOIRS  \n9 Le titre de psychologue et son usage 87  \n10 Le psychothérapeute : une réglementation spécifique 89  \n11 Le psychologue et ses statuts 91 La fonction publique hospitalière 91  \nLa fonction publique territoriale 93 La protection judiciaire de la jeunesse 94 L’Éducation nationale 94  \n12 Les obligations du psychologue 99  \n13 Le psychologue et ses devoirs 101  \nPARTIE 3  \nLE PSYCHOLOGUE ET L’USAGER  \n14 L’établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) 109  \n15 La loi du 2 janvier 2002 113  \nLes 5 orientations prioritaires 114  \nLes 7 droits fondamentaux de l’usager 115 Les 7 outils à mettre en place 116 La double obligation d’évaluation 116 Un rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU 117  \n16 Les droits fondamentaux reconnus à chaque citoyen 119 Le droit au respect de la vie privée 121 Le droit à l’image 122  \nPARTIE 4  \nLE PSYCHOLOGUE ET SA RESPONSABILITÉ  \n17 La responsabilité est personnelle 131  \nLimiter les risques 133  \nLa responsabilité des responsables 134  \nLa responsabilité collective 135  \n18 Les responsabilités juridiques 137  \nLa responsabilité civile 137  \nLa responsabilité civile des parents 140  \nAssurer sa responsabilité civile 142  \nLa responsabilité pénale 143  \nLa responsabilité professionnelle 146  \nL’obligation de moyens 147  \nLe droit de retrait 149  \nLa responsabilité disciplinaire 152  \nPARTIE 5  \nLE PSYCHOLOGUE ET LE RESPECT  \nDE LA VIE PRIVÉE  \n19 Trois outils juridiques pour lutter contre la diffusion  \ndes informations 159  \n20 Le cadre légal du secret professionnel 161  \nÊtre soumis au secret par état 162  \nÊtre soumis au secret par profession 163  \nÊtre soumis au secret par fonction ou mission  \ntemporaire 164  \nLe cas particulier des fonctionnaires 165  \n21 Un raisonnement simple et quelques légendes 16","cbCaivVZUWu2WLSY","https://ap.wps.com/l/cbCaivVZUWu2WLSY","pdf",4458812,1,480,"French","fr",114,"# Présentation des auteurs\n# Introduction. 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