[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-37373-fr":3,"doc-seo-37373-114":29},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":20,"is_downloadable":20,"audit_status":20,"page_count":21,"language":22,"language_code":23,"site_id":24,"html_lang":23,"table_of_contents":25,"faqs":26,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":27,"read_time":28},37373,3848291630094,"Emma Wilson","https://eur-avatar.wpscdn.com/davatar_085a072bc5b1113ac321206ff7593b45",60,"Examen","Droit pénal général","Droit pénal général (10e édition) de Xavier Pin, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III. L’ouvrage présente notamment les mentions éditoriales, l’ISBN et le cadre juridique rappelant l’interdiction de la reproduction et du photocopillage sans autorisation, avec renvoi aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux sanctions pénales. Le document comporte aussi une section d’abréviations normalisées utilisées dans le champ pénal et juridique (jurisprudence, codes, revues), destinée à faciliter la lecture et la citation.","Droit pénalgénéral  \n 2019   \nXavier Pin  \n 10e édition   \nDROIT PÉNALGÉNÉRAL  \n10e édition  \n2018  \nXavier Pin  \nProfesseur à l’Université Jean Moulin, Lyon III  \n[international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889457667:88866242:196.200.176.177:1580751682](international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889457667:88866242:196.200.176.177:1580751682)  \nLe pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet estd’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage.  \nLe Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supé -  \nrieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point  \nque la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.  \nNous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris) .  \n31-35, rue Froidevaux-75685 Paris Cedex 14  \nLe Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4) .  \nCette représentation ou reproduction, tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  \nISBN 978-2-247-17968-8  \n© ÉDITIONS DALLOZ – 2018  \n[international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889457667:88866242:196.200.176.177:1580751733](international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889457667:88866242:196.200.176.177:1580751733)  \nABRÉVIATIONS  \nAct.  \nAJ pénal Annonces Seine Archives Phil. dr. Arch. pol. crim. [Ass. pl](Ass. pl)én.  \nBibl.  \nBICC Bull. crim.  \nCASFCass.  \nC. assur. CCH  \nC. civ. [C. com](C. com).  \nC. consom.  \nC. douanes CE  \nCEDH  \nC. éduc.  \nC. envir. CESEDA  \nActualité  \nActualité juridique pénal Annonces de la Seine  \nArchives de la Philosophie du droit Archives de politique criminelle Cour de cassation, Assemblée plénière Bibliographie  \nBulletin d’information de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation  \nCode de l’action sociale et des familles Cour de cassation  \nCode des assurances  \nCode de la construction et de l’habitation Code civil  \nCode de commerce  \nCode de la consommation Code des douanes  \nConseil d’État  \nCour européenne des droits de l’homme Code de l’éducation  \nCode de l’environnement  \nCode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile  \n[international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889457667:88866242:196.200.176.177:1580751763](international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889457667:88866242:196.200.176.177:1580751763)  \nCh. mixte  \nCh. réun.  \nChron.  \nCiv.  \nCJCE  \nCJM  \nC. marchés  \nC. mon. fin. COJ Comm. Comp. Cons. const. Const. Contra Conv. EDH  \nC. pén. CPI[C. pr. p](C. pr. p)én. Crim.  \nC. route CSP CSS  \nC. trav.  \nC. urb. D.  \nDA  \nDr. pénal DDH  \nDécr.  \nDH  \nDoctr.  \nDP  \nGADPG  \nGaz. Pal.  \nIbid. IR J.  \nJAPJCP GJCP EJNLCJRLC  \nJRRS[L. org](L. org).  \nObs.  \nPréc. QPC  \nRCA  \nRD pén. crim. Rec. Cons. const. Req.  \n[Rev. dr. int. dr](Rev. dr. int. dr). co","cbCaiulY7NcBDkSi","https://ap.wps.com/l/cbCaiulY7NcBDkSi","pdf",3514792,1,576,"French","fr",114,"# Avertissement relatif à la reproduction\n# Mentions éditoriales et ISBN\n# Abréviations","[{\"question\":\"Quel avertissement relatif à la reproduction figure dans l’ouvrage ?\",\"answer\":\"Le document rappelle que toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation de l’auteur, de l’éditeur ou du CFC est interdite, notamment en raison de la pratique du photocopillage.\"},{\"question\":\"Quelles bases légales sont citées concernant l’illicéité des copies ?\",\"answer\":\"Les mentions renvoient au Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L. 122-5, L. 122-4 et aux sanctions pénales prévues par les articles L. 335-2 et suivants.\"},{\"question\":\"À quoi sert la section des abréviations ?\",\"answer\":\"Elle liste des abréviations et sigles utilisés dans les références juridiques (juridictions, codes, bulletins, revues) pour faciliter la compréhension des renvois.\"}]",1783050949,887,{"code":4,"msg":30,"data":31},"ok",{"site_id":24,"language":23,"slug":32,"title":13,"keywords":33,"description":14,"schema_data":34,"social_meta":85,"head_meta":87,"extra_data":89,"updated_unix":27},"general-criminal-law","",{"@graph":35,"@context":84},[36,53,67],{"@type":37,"itemListElement":38},"BreadcrumbList",[39,43,47,50],{"item":40,"name":41,"@type":42,"position":20},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":44,"name":45,"@type":42,"position":46},"https://docshare.wps.com/fr/document/","Document",2,{"item":48,"name":12,"@type":42,"position":49},"https://docshare.wps.com/fr/document/examen/",3,{"item":51,"name":13,"@type":42,"position":52},"https://docshare.wps.com/fr/document/general-criminal-law/37373/",4,{"url":51,"name":13,"@type":54,"author":55,"headline":13,"publisher":57,"fileFormat":60,"inLanguage":23,"description":14,"dateModified":61,"datePublished":61,"encodingFormat":60,"isAccessibleForFree":62,"interactionStatistic":63},"DigitalDocument",{"name":9,"@type":56},"Person",{"url":40,"name":58,"@type":59},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-07-03",true,{"@type":64,"interactionType":65,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":66},"ViewAction",{"@type":68,"mainEntity":69},"FAQPage",[70,76,80],{"name":71,"@type":72,"acceptedAnswer":73},"Quel avertissement relatif à la reproduction figure dans l’ouvrage ?","Question",{"text":74,"@type":75},"Le document rappelle que toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation de l’auteur, de l’éditeur ou du CFC est interdite, notamment en raison de la pratique du photocopillage.","Answer",{"name":77,"@type":72,"acceptedAnswer":78},"Quelles bases légales sont citées concernant l’illicéité des copies ?",{"text":79,"@type":75},"Les mentions renvoient au Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L. 122-5, L. 122-4 et aux sanctions pénales prévues par les articles L. 335-2 et suivants.",{"name":81,"@type":72,"acceptedAnswer":82},"À quoi sert la section des abréviations ?",{"text":83,"@type":75},"Elle liste des abréviations et sigles utilisés dans les références juridiques (juridictions, codes, bulletins, revues) pour faciliter la compréhension des renvois.","https://schema.org",{"og:url":51,"og:type":86,"og:title":13,"og:site_name":58,"og:description":14},"article",{"robots":88,"canonical":51},"index,follow",{"doc_id":7,"site_id":24}]