Répertoire des organismes assujettis et des responsables de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels

Sep 19, 2026

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Répertoire des organismes assujettis et des responsables de l’accès aux documents des organismes publics ainsi que de la protection des renseignements personnels. Le contenu dresse une liste structurée par catégories d’organismes (p. ex. autres organismes gouvernementaux, cégeps, centres hospitaliers, commissions scolaires, ministères, municipalités et universitaires), puis associe, pour chaque entité, les coordonnées et responsabilités du répondant. Les entrées comprennent notamment le nom du responsable, sa fonction, l’adresse et les informations de contact téléphonique, ainsi que des adresses électroniques.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages262

Temps de lecture6 h 43 min

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Table des matières

Répertoire des organismes assujettis

Autres organismes gouvernementaux

Catégories d’organismes (ex. cégeps, centres, commissions scolaires, ministères, municipalités, universités)

Répertoire des organismes assujettis et des responsables de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels AUTRES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX 2 CÉGEPS 18 CENTRE DE COMMUNICATIONS SANTÉ (911) 23 CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX (CISSS ET CIUSSS) 24 CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION 30 CENTRES HOSPITALIERS 37 COMMISSIONS SCOLAIRES 41 ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX 48 ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SUBVENTIONNÉS 49 MINISTÈRES 68 MUNICIPALITÉS 72 MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ (MRC) 183 OFFICES MUNICIPAUXETRÉGIONAUX D'HABITATION (OMH ET ORH) 192 ORDRES PROFESSIONNELS 228 ORGANISMES MUNICIPAUX 236 ORGANISMES SUPRA-MUNICIPAUX 247 RÉGIES INTERMUNICIPALES 248 UNIVERSITÉS 260 Dernière mise à jour : 2026-09-18 08:00 Page 1 Répertoire des organismes assujettis et des responsables de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels AUTRES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX ASSEMBLÉE NATIONALE Me Valérie Roy Directrice des affaires juridiques et législatives 1050, rue des Parlementaires \#5 .49 Québec (QC) G1A 1A3 Tél. : 418 528-0020 [af.juridiques@assnat.qc.ca](af.juridiques@assnat.qc.ca) AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Me Benoît Longtin Secrétaire général adjoint 800, Square Victoria, 22e étage C. P. 246 Montréal (QC) H4Z 1G3 Tél. : 514 395-0337 \#2521 Téléc. : 514 864-6381 [benoit.longtin@lautorite.qc.ca](benoit.longtin@lautorite.qc.ca) ASSOCIATION DU TRANSPORT URBAIN DU QUÉBEC Marc-André Varin Directeur général 2000, rue Mansfield, bureau 720 Montréal (QC) H3A 2Z5 Tél. : 514 280-4640 Téléc. : 514 280-9840 [marc-andre.varin@atuq.com](marc-andre.varin@atuq.com) AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS Me François Côté Avocat et secrétaire général 525, boul. René-Lévesque Est, 1er étage, Bur. 1.25 Québec (QC) G1R 5S9 Tél. : 418 646-9550 Téléc. : 888 885-0223 [demande.acces@amp.quebec](demande.acces@amp.quebec) AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Maurice Lefrançois Directeur général adjoint GAA Groupement des assureurs automobiles 1981, av. McGill College \#620 Montréal (QC) H3A 2Y1 Tél. : 514 288-4321 Téléc. : 514 288-0753 [GDirectiongeneraleDGA@gaa.qc.ca](GDirectiongeneraleDGA@gaa.qc.ca) BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC Me Anne Milot Secrétaire générale et directrice des affaires juridiques 475, boul. de Maisonneuve E. Montréal (QC) H2L 5C4 Tél. : 514 873-1101 \#6582 Téléc. : 514 873-7182 [acces@banq.qc.ca](acces@banq.qc.ca) BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT Roxanne Lefebvre Conseillère juridique 140, Grande Allée E. \#650 Québec (QC) G1R 5N6 Tél. : 581 925-0652 [roxanne.lefebvre@bape.gouv.qc.ca](roxanne.lefebvre@bape.gouv.qc.ca) BUREAU DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE Me Isabelle F. LeBlanc Secrétaire et Directrice des Affaires juridiques 1611, boul. Cremazie E. \#500 Montréal (QC) H2M 2P2 Tél. : 514 744-7703 Téléc. : 514 748-0002 [aiprp@bspquebec.ca](aiprp@bspquebec.ca) BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Me Mélissa Amélie Plourde Coordonnatrice aux enquêtes indépendantes, aux affaires juridiques et aux communications 201, Place Charles-Lemoyne \#6 .01 Longueuil (QC) J4K 2T5 Tél. : 450 640-1350 \#59247 Téléc. : 450 670-6386 [beiaccesinformation@bei.gouv.qc.ca](beiaccesinformation@bei.gouv.qc.ca) BUREAU DU CORONER Me François Martin Secrétaire général et directeur de l'administration 2875, boul. Laurier, Le Delta II \#390 Québec (QC) G1V 5B1 Tél. : 418 473-4962 Téléc. : 418 643-6174 [acces.information.coroner@coroner.gouv.qc.ca](acces.information.coroner@coroner.gouv.qc.ca) BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Me Brigitte Bishop Directrice 201, Place Charles-Lemoyne \#6 .01 Longueuil (QC) J4K 2T5 Tél. : 450 640-1350 [beiaccesinformation@bei.gouv.qc.ca](beiaccesinformation@bei.gouv.qc.ca) CABINET DU LIEUTENANT-GOUVERNEU

FAQ

Quel est l’objet du répertoire présenté ?

Le répertoire recense les organismes assujettis et les responsables chargés de l’accès aux documents des organismes publics ainsi que de la protection des renseignements personnels.

Quelles informations sont fournies pour chaque organisme ?

Chaque entrée associe un organisme à un responsable, avec ses coordonnées, sa fonction et des moyens de contact comme le téléphone et, lorsque fourni, une adresse électronique.

Comment le répertoire est-il structuré dans le document ?

Le document organise les organismes par catégories, puis liste les organismes et les responsables correspondants au sein de ces catégories.

Sep 19, 2026

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