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Le document principal présenté est une directive administrative encadrant les déplacements effectués à l’extérieur du Québec : champ d’application, principes généraux, modalités de gestion et de remboursement, exigences de justificatifs, conditions de nécessité et de conformité, ainsi que cas particuliers pouvant permettre des remboursements non prévus. 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Vous trouverez en pièces jointes une note explicative concernant l'exercice de ce recours.  \nVeuillez agréer,  , nos salutations distinguées.  \nResponsable de l’accès aux documents et  \nde la protection des renseignements personnels  \np. j.  \n4e étage, secteur 100  \n875, Grande Allée Est  \nQuébec (Québec) G1R 5R8  \nTéléphone : 418 643-1977  \n[Acces-prp@sct.gouv.qc.ca](Acces-prp@sct.gouv.qc.ca)  \nRecueil des politiques de gestion  \n\n|  | Vol.\u003Cbr>6 | Ch. Suj. Pce.\u003Cbr>1 1 8 |\n| --- | --- | --- |\n| Page: | 1 | Émise le: 2026-07-21 |\n\nPour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1.  \nC.T. 197648 du 6 février 2002 modifié par  \nC.T. 198515 du 25 juin 2002  \nC.T. 234509 du 26 mai 2026  \nC.T. 235007 du 14 juillet 2026  \nDIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D'UN DÉPLACEMENT À  \nL'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC  \nSECTION I -CHAMP D'APPLICATION ET OBJET  \n1. La présente directive s’applique aux ministères et aux organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3 .1.1) .  \n(en vigueur le 2026-05-26)  \nElle précise le cadre d’autorisation des déplacements effectués à l’extérieur du Québecet prévoit les indemnités particulières remboursables lors de ces déplacements.  \nSECTION II -PRINCIPES GÉNÉRAUX  \n2. Le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme est imputable de la gestion et del’application de la présente directive dans une orientation visant l’utilisation optimale des ressources humaines, matérielles et financières requises lors des déplacements effectués par des employés pour assumer la mission du ministère ou de l'organisme à l’extérieur du Québec.  \nLe sous-ministre ou le dirigeant d’organisme établit, s'il y a lieu, en tenant compte du contexte opérationnel ou spécifique de son ministère ou organisme, les lignes directrices concernant la gestion des frais de déplacement à l’extérieur du Québec, et ce, sous réserve des dispositions prévues à la présente directive et de la tarification prévue à l'annexe A.  \nRecueil des politiques de gestion  \n\n|  | Vol.\u003Cbr>6 | Ch. Suj. 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