FICHE DE PRISE DE DECISION - Direction générale - Subventions de la SAAQ pour le renouvellement des systèmes de reconnaissance de plaques (SRPI)

Sep 19, 2026

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Fiche de prise de décision de la direction générale portant sur une entente intervenue entre la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ). La demande vise à réaffecter des sommes de subvention liées au renouvellement des systèmes de reconnaissance de plaques d’immatriculation (SRPI) pour plusieurs corps de police, incluant Lévis. Le document présente l’analyse des alternatives, l’échéancier de réalisation, les impacts budgétaires 2017-2018-2019 ainsi qu’une recommandation au comité exécutif, avec vérifications de crédits et pièces jointes.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages3

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Table des matières

Fiche de prise de décision

Tâtes de la situation

Analyse des alternatives

Échéancier de réalisation

Financement et impacts budgétaires

Commentaires

Recommandation

Directon générale Comite executf # FICHE DE PRISE DE DECISION | Fiche da:prse de declslon:POL-2017008 | | --- | | Directlon | | Service de police | | 0botuReiectonoes80mmessDroYer⁹ntie Pn: e DKogomneg
subventlons de La SAAQ pourle renouvellement des systemes de reconnalssance de
plaques d'immatriculation(SRPD | | Date:2017-05-01 | TATSDELASITUATONsituatonproblèmg En decembre 2016,une cntente est initervenue entre la Societe dc IAssurance automobilc duQuebec(SAAOtTAsociaion des directeurs de police du Ouebec (ADPO coiceman lagestion,par IADPO,du support financier ofrert par la SMO pour le renouvellement dessystemes de reconnaissance de plaques d'immatriculation des differents corps de police Selonles termes de cette entente,Lévis est eligible a une subvention pour les mises a niveau de deux (2)appareils pour une somme maximale de20000 Spour les ances 2016et2017.Le cout pourla misea niveau d'un systeme est de 23950 S taxes incluses, Notre demande est de reaffecter les sommes du programme de subvention de la-SAAQ aurenouvellement des systemes de reconnaissance de plaques dimmatriculation.ANALYSEDES ALTERNATVES lavantanes/inconvénientslimpacto # ÉCHEANCIER DE REALISATON FINANCEMENT (co0t hevenus/poste budgetalrofmpacs budgetaires 2017-2018-2019)CoOtelrovenus Impacts201720182019102-212-00.648Equipements divers police239501-01-234-20-011 Autres revenus securité publique 20000S Une demande de credits additionnels,provenant des revenus du progr mme desubvention de la SAAQ selon I'entente intervenue avec IADPQ,au poste 01-23420-011 sera effectuée. Conformément au reglement RV-2016-16-D0 sur le controle et le sulvl budgetair,1Ⅱincombe au responsable dactivité budgetaire de ver fler la disponibllito de creditssuffisants pour los fins auxquelles la depense sst projotée. Disponibilités budgetaires Oui区Non # Commentalres Verser Jes montants recus de I'ADPQ dans le cadre du programme de subvention de laSAAQ pour les renouvellements SRPI au budget des equipements divers police de laDirection du service de police ■ Financement déja autorise pars 翻Budget de fonctionnement.Poste budgetaire? 画Reglement demprunt specifique RV- Poste budgetaire:我翻Reglement Cmnibusz RV résolutlon CE-照Autre(specifier resolutlon CV ■Autorisation de financement a obtenir et source de financement proposée;Commentatres 1 de 3 POL-2017-08,R&affectationdes sommes provenant des subventions de la SAAQ pour le renouvellement des(SRPI).dos 2018 2017 Montants Numéro du projet PTI:nla Compensation:□ ou NA区 Projet subventionné: Si oul,préclser le titre dypfogrnmpeto pourcentage:—dactivité budgétaire DallyLeDate :20171 o5108. ÉCHEANCIER(étapesldates/lustification de la nécessite du tralement par CE ou CVacette date) PERSONNES CONSULTEES | 5Nom dolapOronno | Date(LMA | ChampI | | --- | --- | --- | | Loulse
Corriveau,
Conselllere en finances | 4/05/2017 | Volet
Validatlon
一
financement | | | | | | | | | | | | | RECOMMANDATION lénoncé) I est recommande au comite exécutif d'affecter les sommes recues de I'Association desdirecteurs de police du Qucbec par le programme de subvention de La SAAQau poste derevenus 1-01-234-20-011(autres revenus securité publique)et d'accorder des creditsadditionnels du meme montant au poste 1-02-212-00-648,pour le renouvellement dessystemes de reconnaissance de plaques d'immatriculation (SRPI)de la Direction duservice de police. Liste des pièces jointes: | TItre demplol:Coordonnatrice admlnlstration
Préparé par:Carole Thibeault
Recommandé par: | | | | --- | --- | --- | | | | | | Nom et initlales manuscrites
Nom et initiales manuscrites
Nom et infitiales manuscrites
Titre demplol
Titre demploi
Titre d'emploi
Commer
Signatu
Date:/7io510S
la Direcl
签名: | | | | COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GENERALE | | --- | | | | 10 | Sig

FAQ

Quel est l’objet principal de la fiche de prise de décision?

Réaffecter et encadrer l’utilisation des sommes provenant des subventions de la SAAQ pour le renouvellement des systèmes de reconnaissance de plaques d’immatriculation (SRPI).

Pourquoi une demande de crédits additionnels est-elle prévue?

Pour permettre d’accorder, au poste visé, des crédits additionnels du même montant que les revenus provenant du programme de subvention de la SAAQ, selon l’entente mentionnée.

Quels postes et éléments budgétaires sont concernés par la recommandation?

La recommandation prévoit l’affectation des sommes recues à un poste de revenus (autres revenus sécurité publique) et l’ajout de crédits additionnels à un poste de dépenses lié aux équipements divers de la direction du service de police.

Sep 19, 2026

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