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L’analyse porte sur les déficiences alléguées et leur impact potentiel sur le droit de conduire, au regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. Le dossier CVL transmis par la SAAQ et les événements rapportés (infractions, usage du véhicule lourd, implication dans un accident) soutiennent la recommandation de maintenir le privilège avec conditions.",{"@graph":58,"@context":114},[59,76,97],{"@type":60,"itemListElement":61},"BreadcrumbList",[62,67,70,73],{"item":63,"name":64,"@type":65,"position":66},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":68,"name":9,"@type":65,"position":69},"https://docshare.wps.com/fr/document/",2,{"item":71,"name":42,"@type":65,"position":72},"https://docshare.wps.com/fr/document/santé-soins/",3,{"item":74,"name":54,"@type":65,"position":75},"https://docshare.wps.com/fr/document/decision-details-and-evaluation-of-heavy-vehicle-driver-behavior/308163/",4,{"url":74,"name":54,"@type":77,"image":78,"author":83,"headline":54,"publisher":86,"fileFormat":89,"inLanguage":52,"description":56,"dateModified":90,"datePublished":91,"encodingFormat":89,"isAccessibleForFree":92,"interactionStatistic":93},"DigitalDocument",{"url":79,"@type":80,"width":81,"height":82},"https://docshare.wps.com/thumbnails/decision-details-and-evaluation-of-heavy-vehicle-driver-behavior/308163.png","ImageObject",300,407,{"name":84,"@type":85},"Himbo","Person",{"url":63,"name":87,"@type":88},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-29","2026-09-19",true,{"@type":94,"interactionType":95,"userInteractionCount":72},"InteractionCounter",{"@type":96},"ViewAction",{"@type":98,"mainEntity":99},"FAQPage",[100,106,110],{"name":101,"@type":102,"acceptedAnswer":103},"Quelle est l’objet de la décision de la Commission?","Question",{"text":104,"@type":105},"La Commission examine le comportement de Claude Côté afin de déterminer si les déficiences reprochées peuvent affecter son droit de conduire un véhicule lourd.","Answer",{"name":107,"@type":102,"acceptedAnswer":108},"Pourquoi la SAAQ a-t-elle transmis le dossier CVL à la Commission?",{"text":109,"@type":105},"La SAAQ a transmis le dossier car C. 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Côté), afin de décider si les déficiences qui lui sontreprochées peuvent affecter son droit de conduire un véhicule lourd, conformément aux dispositions de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs devéhicules lourds 1 (la LPECVL) .  \n[2] La Société de l’assurance automobile du Québec (la SAAQ) a soumis le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds (le Dossier CVL) de C. Côté à la Commission, car il a dépassé le seuil prévu pour la zone « Comportement global du conducteur » à l’intérieur d’une période d’évaluation de deux ans.  \n[3] À la suite de l’audience publique, la Direction des affaires juridiques de la Commission (la DAJ) recommande à la Commission de maintenir le privilège deconduire un véhicule lourd de C. Côté, mais de lui imposer des conditions en raison d’un comportement routier déficient.  \n1 RLRQ, c. P-30.3.  \n[4] L’avocat de C. Côté recommande également le maintien du privilège de conduire un véhicule lourd de son client assorti de conditions.  \n[5] Le comportement de C. Côté, à titre de conducteur de véhicules lourds, justifie-til que la Commission maintienne son privilège de conduire un véhicule lourd sans condition, lui impose des conditions, ou ordonne à la SAAQ de lui retirer son privilège ?  \n[6] Pour les motifs qui suivent, la Commission concourt aux recommandations de la DAJ et de l’avocat de C. Côté . Elle accueille la demande et lui impose les conditions décrites au dispositif de la présente décision.  \nANALYSE  \nPouvoirs de la Commission  \n[7] La LPECVL établit des règles particulières applicables aux conducteurs devéhicules lourds dans le but d’accroître la sécurité des usagers sur les chemins ouverts à la circulation publique et de préserver l’intégrité de ces chemins2.  \n[8] Dans ce contexte, elle autorise la Commission à faire enquête pour déterminer si le comportement d’un conducteur de véhicules lourds met en danger la sécurité des usagers sur les chemins ouverts à la circulation publique ou compromet l’intégrité deces chemins3.  \n[9] La SAAQ constitue, sur chaque conducteur de véhicules lourds, un dossier CVL conformément à sa « Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds »(la Politique) et à la LPECVL4. Ce dossier contient tous les événements survenus sur le territoire canadien alors que le conducteur est au volant d’un véhicule lourd immatriculé au Québec.  \n[10] Deux documents intitulés « Suivi du comportement du conducteur de véhiculeslourds » et « Renseignements relatifs au dossier de conduite » contiennent les informations qui composent le Dossier CVL.  \n2 Id., art. 1  \n3 Id., art. 26, 31, 32, 1 et 42.  \n4 Id., art. 22-25.  \n[11] Selon sa Politique, la SAAQ transmet le Dossier CVL d’un conducteur à la Commission, notamment lorsqu’il atteint ou dépasse au moins un des seuils de points à ne pas atteindre, établis pour les différentes zones de comportement au cours d’unepériode de deux ans.  \n[12] Lorsqu’elle évalue le comportement d’un conducteur de véhicules lourds, la Commission examine les infractions et événements rapportés au Dossier CVL du conducteur reçu de la SAAQ. Elle prend également en compte toute mise à jour déposéeen preuve. La Commission examine, toutefois, l’ensemble des faits, gestes ou événements mis en preuve et apprécie le comportement global de ce conducteur afin derendre sa décision.  \nComportement du conducteur  \n[13] La DAJ dépose, comme preuve documentaire, le Dossier CVL de C. Côté joint à l’avis de transmission de la SAAQ qui couvre la période d’évaluation du 23 avril 202","cbCailCQtf5xvPKo","https://ap.wps.com/l/cbCailCQtf5xvPKo","pdf",832158,12,"French","# Décision\n## Aperçu\n## Analyse - Pouvoirs de la Commission\n## Analyse - Comportement du conducteur","[{\"question\":\"Quelle est l’objet de la décision de la Commission?\",\"answer\":\"La Commission examine le comportement de Claude Côté afin de déterminer si les déficiences reprochées peuvent affecter son droit de conduire un véhicule lourd.\"},{\"question\":\"Pourquoi la SAAQ a-t-elle transmis le dossier CVL à la Commission?\",\"answer\":\"La SAAQ a transmis le dossier car C. 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