[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-41484-fr":3,"doc-seo-41484-114":30,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":92},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":20,"is_deleted":4,"is_public":21,"is_downloadable":21,"audit_status":21,"page_count":22,"language":23,"language_code":24,"site_id":25,"html_lang":24,"table_of_contents":26,"faqs":27,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":28,"read_time":29},41484,8796095461564,"Liam","https://ap-avatar.wpscdn.com/davatar_155a257f0dc6eb9ab79c44ca47cae57d",60,"Examen","Droit des sociétés en 23 fiches","L’ouvrage synthétise le droit des sociétés sous forme de 23 fiches pédagogiques. Il présente les règles fondamentales, notamment la notion de personnalité morale et les caractéristiques des personnes morales, puis détaille le fonctionnement de plusieurs formes de sociétés civiles et commerciales (SNC, SARL, EURL, commandite, SA, SAS). La progression aborde aussi les spécificités des sociétés de capitaux, l’appel public à l’épargne, le contrôle des sociétés commerciales, les sociétés particulières et l’évolution des sociétés (groupes, fusion, dissolution, liquidation), ainsi qu’un lexique et un focus sur les GIE.","Laure SINÉ  \nDroit  \ndes sociétésen 23 fiches  \n8 e édition  \nLaure Siné  \nAvocate à la cour  \nDroit  \ndes sociétés  \n8e édition  \nCollection «Express»  \nComptabilité  \n• B. Doriath, Comptabilité de gestion, 2007 (4e édition)  \n• B. Doriath, Contrôle de gestion, 2008 (5e édition)  \n• V. Buffet, Exercices de contrôle de gestion, 2006 (2e édition)  \n• R. Maéso, Comptabilité financière-Opérations courantes, 2007 (8e édition)  \n• R. Maéso, Exercices de comptabilité financière-Opérations courantes, 2007 (4e édition)  \n• R. Maéso, Comptabilité financière-Opérations d’inventaire, 2007 (7e édition)  \n• R. Maéso, Exercices de comptabilité financière-Opérations d’inventaire, 2005 (2e édition)  \n• R. Maéso, Comptabilité financière approfondie, 2008 (6e édition)  \n• M. Méau, Exercices de comptabilité approfondie, 2006 (2e édition)  \n• R. Maéso, Comptabilité des sociétés, 2008 (7e édition)  \n• R. Obert, Fusion – Consolidation , 2008  \nGestion financière  \n• C. et M. Zambotto, Gestion financière, finance d’entreprise, 2006 (7e édition)  \n• C. et M. Zambotto, Exercices de gestion financière – Finance d’entreprise, 2007 (2e édition)  \n© Dunod, Paris, 2008 (8e édition)  \nISBN 978-2-10-054425-7  \n© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit .  \nSommaire  \nLes règles fondamentales du droit des sociétés  \nFiche 1 La notion de personnalité morale 1  \nFiche 2 Les caractéristiques de la personne morale 7  \nLe fonctionnement des sociétés civileset commerciales  \nFiche 3 La société civile 16  \nFiche 4 Le fonctionnement de la SNC 23  \nFiche 5 Le fonctionnement de la SARL 29  \nFiche 6 Les particularités de l’EURL 38  \nFiche 7 Notions sur les sociétés en commandite 43  \nFiche 8 La coexistence de deux formes distinctes de sociétés anonymes 47  \nFiche 9 L’administration et la direction de la SA avec conseil d’administration 54  \nFiche 10 La direction et le contrôle de la SA avec directoire 65  \nFiche 11 Les assemblées générales d’actionnaires des SA 74  \nFiche 12 La société par actions simplifiée 82  \nFiche 13 La société européenne – « societas euopea » 90  \nSpécificités des sociétés de capitaux  \nFiche 14 La notion d’appel public à l’épargne 94  \nFiche 15 Les valeurs mobilières émises par les sociétéspar actions 99  \nFiche 16 Le contrôle des sociétés commerciales 104  \nTable des matières III  \nLes sociétés particulières  \nFiche 17 La société d’économie mixte 112  \nFiche 18 La société coopérative 115  \nFiche 19 La société commerciale d’exercice libéral 120  \nL’évolution des sociétés :  \nnotions de groupe, fusion, absorption, dissolution  \nFiche 20 L’évolution des sociétés 124  \nFiche 21 Les groupes de sociétés 130  \nFiche 22 La dissolution et la liquidation des sociétés 138  \nLes formes complémentaires : GIE  \nFiche 23 Le groupement d’intérêt économique françaiset européen 146  \nLexique 151  \n IV Droit des sociétés  \n© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit .  \nFICHE 1  \nLa notion  \nde personnalité morale  \nI Principes clés  \n• Une activité professionnelle peut être exercée par un individu seul, inscrit au Répertoire national des entreprises et/ou au Registre du commerce et responsable indéfiniment sur ses biens propres des dettes de son entreprise.  \n• L’individu est alors propriétaire d’un fonds de commerce personnel qui constitueun élément de son patrimoine.  \n• L’activité commerciale peut aussi être exercée dans le cadre d’une entreprise sociétaire liant deux ou plusieurs personnes par le biais d’un contrat que l’on appelle les « statuts » et qui doivent obligatoirement être établis par écrit.  \n• La création d’une telle structure permet de regrouper des moyens et des hommestout en limitant, sauf exceptions, les risques financiers encourus au montant desapports effectués.  \n• Ces entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux: on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’imma","cbCaiaHMjmbTbRR9","https://ap.wps.com/l/cbCaiaHMjmbTbRR9","pdf",892501,6,1,162,"French","fr",114,"# Les règles fondamentales du droit des sociétés\n## Fiche 1 La notion de personnalité morale\n## Fiche 2 Les caractéristiques de la personne morale\n# Le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales\n## Fiche 3 La société civile\n## Fiche 4 Le fonctionnement de la SNC\n## Fiche 5 Le fonctionnement de la SARL\n## Fiche 6 Les particularités de l’EURL\n## Fiche 7 Notions sur les sociétés en commandite\n## Fiche 8 La coexistence de deux formes distinctes de sociétés anonymes\n## Fiche 9 L’administration et la direction de la SA avec conseil d’administration\n## Fiche 10 La direction et le contrôle de la SA avec directoire\n## Fiche 11 Les assemblées générales d’actionnaires des SA\n## Fiche 12 La société par actions simplifiée\n## Fiche 13 La société européenne – « societas euopea »\n# Spécificités des sociétés de capitaux\n## Fiche 14 La notion d’appel public à l’épargne\n## 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