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Le document explique le rôle de la vérification mécanique périodique exigée par le Code de la sécurité routière, les modalités permettant à un propriétaire de faire reconnaître son programme d’entretien lorsque des normes minimales sont respectées, et les obligations associées à cette reconnaissance. Il détaille aussi la demande, l’évaluation, la vérification en entreprise, ainsi que les règles relatives aux changements, à la renonciation et à la révocation, avec des annexes procédurales.","CONTRÔLE ROUTIER QUÉBEC  \nVOUS AVEZ TOUTE NOTRE ATTENTION  \nGuide  \nd’information  \nd’un programme  \nd’entretien préventif  \nCe guide ne remplace pas les dispositions législatives et réglementaires du Code de la sécurité routière et du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers.  \nToute reproduction ou communication du Guide d’information d’un programme d’entretien préventif, en tout ou en partie, est permise pour autant que ce soit à des fins non commercialeset que la source soit précisée.  \nTable des matières  \nTable des matières ________________________________________________________________ 3  \nLa vérification mécanique périodique _________________________________________________ 4  \nLe Programme d’entretien préventif __________________________________________________ 4  \nLes conditions d’admissibilité à la reconnaissance d’un programme d’entretien préventif _______ 4  \nLes dispositions législatives et réglementaires __________________________________________ 5  \nLa demande de reconnaissance ______________________________________________________ 9  \nLe contenu de la demande de reconnaissance ___________________________________________ 9  \nL’évaluation de la demande ________________________________________________________ 11  \nLa vérification en entreprise ________________________________________________________ 11  \nLa décision de Contrôle routier Québec _______________________________________________ 11  \nLe propriétaire dont le programme d’entretien préventif est reconnu_______________________ 12  \nLes responsabilités et obligations du propriétaire dont le programme d’entretien préventif est reconnu ________________________________________________________________________ 12  \nLes contrôles effectués par Contrôle routier Québec _____________________________________ 13  \nLes changements à un programme d’entretien préventifreconnu __________________________ 14  \nLes changements affectant le parc de véhicules ________________________________________ 14  \nRenonciation à la reconnaissance du programme d’entretien préventif _____________________ 14  \nRévocation de la reconnaissance du programme d'entretien préventif______________________ 14  \nAjout ou retrait d'un véhicule soumis au programme d'entretien préventif___________________14  \nPour de plus amples renseignements sur le programmed’entretien préventif_________________15  \nAnnexe 1 – Procédure pour « conformer » les défectuosités mineures d’un certificat de vérification mécanique délivré par Contrôle routier Québec_________________________________________16  \nAnnexe 2 – Procédure d’apposition d’une vignette de conformité PEP_______________________17  \nAnnexe 3– Procédurepourl’approvisionnement en vignettes de conformité PEP______________18  \nAnnexe 4 – Procédure pour « conformer » les défectuosités mineures d’un certificat de vérification mécanique émis par un agent de la paix d’une autre administration______________19  \nLa vérification mécanique périodique  \nLe Code de la sécurité routière oblige le propriétaire de certains types de véhicules à soumettre périodiquement sesvéhicules à une vérification mécanique. La vérification mécanique doit être effectuée, selon le type de véhicule, tous les six ou douze mois, par un mandataire en vérification de véhicules routiers.  \nUn mandataire en vérification de véhicules routiers est une entreprise autorisée par la Société de l’assurance automobile du Québec à agir pour son compte afin d’effectuer les vérifications et de délivrer un certificat de vérification mécanique ainsi qu’une vignette de conformité .  \nLe Programme d’entretien préventif  \nLe Programme d’entretien préventif est un moyen efficace pour que les véhicules soient, en tout temps, sécuritaires pour l’ensemble des usagers de la route. Le propriétaire1 d’un véhicule routier soumis à la vérification mécanique périodique peut demander à la Société de reconnaître son propre programme d’entretien préventif pour que ce dernier tienne lieu de vérification ","cbCaipNs9m81iMjk","https://ap.wps.com/l/cbCaipNs9m81iMjk","pdf",763024,4,1,19,"French","fr",114,"# Table des matières\n## La vérification mécanique périodique\n## Le Programme d’entretien préventif\n## Les conditions d’admissibilité à la reconnaissance d’un programme d’entretien préventif\n## Les dispositions législatives et réglementaires\n## La demande de reconnaissance\n## L’évaluation de la demande\n## La vérification en entreprise\n## La décision de Contrôle routier Québec\n## Les responsabilités et obligations du propriétaire dont le programme d’entretien préventif est reconnu\n## Les contrôles effectués par Contrôle routier Québec\n## Les changements à un programme d’entretien préventif reconnu\n## Pour de plus amples renseignements sur le programme d’entretien préventif\n## Annexe 1 – Procédure pour « conformer » les défectuosités mineures\n## Annexe 2 – Procédure d’apposition d’une vignette de conformité PEP\n## Annexe 3 – Procédure pour l’approvisionnement en vignettes de conformité PEP\n## Annexe 4 – Procédure pour « conformer » les défectuosités mineures","[{\"question\":\"Quel est le lien entre la vérification mécanique périodique et le Programme d’entretien préventif reconnu?\",\"answer\":\"Le Code de la sécurité routière impose une vérification mécanique périodique pour certains véhicules. 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