[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-42315-fr":3,"doc-seo-42315-114":30,"detail-sidebar-cat-0-fr-114":91},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":20,"is_deleted":4,"is_public":21,"is_downloadable":21,"audit_status":21,"page_count":22,"language":23,"language_code":24,"site_id":25,"html_lang":24,"table_of_contents":26,"faqs":27,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":28,"read_time":29},42315,687197207919,"Theodora","https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/a000253d6f5f7c60be?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1779446848396160552",60,"Examen","Fiches de droit constitutionnel","Recueil structuré de fiches de droit constitutionnel visant à fournir aux étudiants une vue d’ensemble claire et rapide des notions, institutions et procédures clés de la Ve République. Le contenu aborde la notion d’État et d’État de droit, la Constitution comme instrument d’organisation et de limitation du pouvoir, ainsi que la révision constitutionnelle. Il traite aussi de la souveraineté nationale et du suffrage universel, du régime parlementaire et présidentiel, du rôle du président et du gouvernement, et du fonctionnement du Parlement.","Retrouvez tous les titres de la collection « fiches » sur [http://www.editions-ellipses.fr](http://www.editions-ellipses.fr)  \nTable des matières  \nPréface  \nFiche 1 La notion d’État Fiche 2 L’État unitaire  \nFiche 3 L’État composé  \nFiche 4 La notion d’État de droit  \nFiche 5 Les fondements de l’État de droit Fiche 6 La notion de Constitution Fiche 7 L’établissement de la Constitution  \nFiche 8 La Constitution : instrument d’organisation du pouvoir  \nFiche 9 La Constitution : instrument de limitation du pouvoir Fiche 10 La procédure de révision de l’article 89 de la Constitution Fiche 11 Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 Fiche 12 La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté  \npopulaire  \nFiche 13 La signification du concept de souveraineté nationale  \nFiche 14 Le suffrage universel et l’exercice de la souveraineté nationale  \nFiche 15 Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel  \nFiche 16 L’apport institutionnel de la IIIe République Fiche 17 La Constitution de la IVe République (Constitution du 27 octobre 1946)  \nFiche 18 L’élaboration et l’adoption de la Constitution  \nde la Ve République  \nFiche 19 La nature du régime politique de la Ve République Fiche 20 Le statut du président de la République :  \nl’élection présidentielle  \nFiche 21 Le statut du président de la République : le mandat   du président de la République  \nFiche 22 Le statut du président de la République :  \nla responsabilité   du président de la République Fiche 23 Les pouvoirs propres du président de la République  \nsous la Ve République  \nFiche 24 Les pouvoirs partagés du président de la République sous la Ve République  \nFiche 25 La fonction gouvernementale sous la Ve République Fiche 26 Le renforcement de l’autorité gouvernementale  \nsous la Ve République  \nFiche 27 La nature des attributions gouvernementales  \nsous la Ve République  \nFiche 28 La responsabilité politique du gouvernement  \nsous la Ve République  \nFiche 29 La mise en œuvre du principe de la responsabilité  \ndu gouvernement   sous la Ve République Fiche 30 La responsabilité pénale des ministres  \nsous la Ve République  \nFiche 31 Panorama du Parlement sous la Ve République Fiche 32 Le bicamérisme sous la Ve République Fiche 33 La procédure législative  \nFiche 34 L’amélioration de la qualité du travail législatif. À propos dela loi organique  \nn° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution  \nFiche 35 L’amélioration de la qualité du travail législatif. L’apport dela loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1 100 du 17 novembre 1958 relative aufonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative  \nFiche 36 Le renforcement du contrôle parlementaire. L’exemple durenforcement des moyens du Parlement en matière decontrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques  \nFiche 37 Le renforcement du contrôle parlementaire. L’exemple des nouvelles dispositions de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution  \nFiche 38 Le statut juridique de la loi référendaire  \nFiche 39 L’article 11 de la Constitution : le référendum  \nd’initiative partagée  \nFiche 40 La répartition des compétences normatives entre le  \npouvoir législatif et le pouvoir réglementaire  \nFiche 41 Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958  \nFiche 42 Organigramme du Conseil constitutionnel Fiche 43 Le Conseil constitutionnel  \nFiche 44 Le contrôle de constitutionnalité en France Fiche 45 La supraconstitutionnalité  \nFiche 46 Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République  \nFiche 47 Le Conseil supérieur de la magistrature Fiche 48 Le Défenseur des droits  \nFiche 49 Le Conseil économique, social et environnemental Index  \nPréface  \nL’ouvrage de Laurence Baghestani, Fiches de droit constitutionnel, correspond à une tendance et à","cbCaiqGWoz4jbRES","https://ap.wps.com/l/cbCaiqGWoz4jbRES","pdf",2571732,3,1,352,"French","fr",114,"# Préface\n# Fiches (état, Constitution et institutions de la Ve République)\n## Notions fondamentales et État de droit\n## Constitution, souveraineté et révisions\n## Régime politique et institutions (président, gouvernement, Parlement)\n## Procédures législatives et référendum\n## Contrôle de constitutionnalité et juridictions institutionnelles\n# Index","[{\"question\":\"Quel est l’objectif pédagogique de l’ouvrage sur le droit constitutionnel ?\",\"answer\":\"L’ouvrage vise à diffuser le droit constitutionnel de façon accessible aux étudiants, avec des méthodes de lecture et de travail, et un accès rapide à l’information. Il répond aussi au besoin de couvrir des dimensions contemporaines du droit constitutionnel.\"},{\"question\":\"Quels thèmes relatifs à la Constitution et à la limitation du pouvoir sont traités ?\",\"answer\":\"Les fiches couvrent la notion de Constitution, son rôle comme instrument d’organisation et de limitation du pouvoir, ainsi que la procédure de révision. 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