Contrat de vente roulotte entre particulier - modèle

Sep 19, 2026

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Contrat de vente roulotte entre particuliers décrivant les clauses essentielles de la transaction: objet et description du véhicule, numéros de série, options éventuelles, transfert de propriété, prix et modalités de paiement, date de livraison et conditions de collecte ou d’expédition. Le texte précise la vérification de l’état du véhicule, l’établissement d’un rapport écrit, l’absence ou la nature d’une garantie, ainsi que les règles de résolution des litiges et les mentions indispensables à contrôler avant signature. Il indique aussi les démarches SAAQ.

LangueFrench

CatégorieSanté & Soins

FormatPDF

Pages2

Temps de lecture3 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Clauses du contrat

Objet de la vente

Prix et paiement

Livraison et état du véhicule

Garantie et résolution des litiges

Points à vérifier avant signature

Propriété et identification

Odomètre et droits

Inspection et garanties éventuelles

Témoins et signature

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FAQ

Quelles informations doivent figurer dans un contrat de vente de roulotte entre particuliers ?

Le contrat doit inclure l’identification du vendeur et de l’acheteur, l’adresse des parties, la description du véhicule (dont les numéros de série), les vérifications de l’état, la garantie éventuelle, les réparations à effectuer, la certification de propriété et les modalités de livraison.

Comment se déterminent les modalités de paiement et de prix ?

Le prix est fixé entre les parties et le paiement se fait selon les conditions prévues, notamment par virement bancaire aux coordonnées indiquées, avec possibilité de paiement en espèces ou par chèque lors de la réception.

Que faut-il vérifier avant de signer, notamment dans le cas d’un contrat “vendu tel que vu/à l’as-is” ?

Le vendeur doit notamment vérifier que le numéro d’identification correspond à la preuve d’immatriculation, que l’odomètre indique le bon kilométrage, que le véhicule est libre de droits/liens et demander une preuve de propriété. En plus, la vente “as-is” signifie l’achat sans recours pour vices cachés, sous réserve des mentions contractuelles.

Sep 19, 2026

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