Canin Droit pénal général 2021

Jul 2, 2026

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Étude du droit pénal général présentant sa définition et sa place dans l’ensemble du droit criminel. Le texte expose l’idée d’une appréhension à la fois statique, par son contenu, et dynamique, par ses rapports avec d’autres disciplines. Il précise que la responsabilité pénale correspond à l’obligation de répondre pénalement des actes, et analyse l’infraction à travers les règles générales et ses composantes. La définition juridique de l’infraction est discutée, notamment la distinction entre élément matériel et élément moral, ainsi que la portée du principe de légalité et de la question de l’élément injuste.

LangueFrench

CatégorieExamen

FormatPDF

Pages247

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Table des matières

Préliminaire

Objet et méthode de présentation du droit pénal général

Chapitre 1 : La définition du droit pénal général

Le double point de vue : statique et dynamique

Le contenu du droit pénal général

La responsabilité pénale

L’infraction : définition juridique

Les éléments de l’infraction

Les définitions morale et sociologique de l’infraction

© HACHETTE LIVRE, 2022, 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves Cedex ISBN: 978-2-01-717871-2 LES FONDAMENTAUX LA BIBLIOTHÈQUE DE L’ÉTUDIANT Collection créée par Caroline Benoist-Lucy Dans la même collection : Droit, Politique 7 Les institutions de la Ve République (Ph. Ardant, S.-L. Formery) 9 La ﬁscalité en France (P. Beltrame) 17 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery) 19 Les collectivités territoriales en France (E. Vital-Durand) 46 Droit administratif (J.-C. Ricci, F. Lombard) 57 Introduction au droit de l’Union européenne (J. Dutheil de la Rochère) 86 Droits fondamentaux et libertés publiques (J.-M. Pontier) 110 Histoire des grands courants de la pensée politique (J.-J. Raynal) 121 Droit des sociétés (François Lenglart, Pierre Tcherkessoﬀ) 129 Droit du travail (M. Le Bihan-Guénolé) 131 Mémento de la jurisprudence du droit international public (B. Tchikaya) 132 Droit pénal général (P. Canin) 137 Droit des entrep rises en diﬃculté (J. Bonnard) 144 Droit commercial (P. Canin) 146 Méthodes de travail de l’étudiant en droit (J. Bonnard) 147 Droit public économique (J.-P. Valette) 148 Droit civil/Les obligations (P. Canin) 152 Histoire du droit et des institutions (D. Berthiau) 164 Droit constitution nel (P. Blachèr) 181 Droit budgétaire – Comptabilité publique (D. Catteau) 182 Les 7 principes du droit pénal (Y. Jeanclos) 190 La preuve au cœur de la justice pénale (Y. Jeanclos) Préliminaire T outfacee sàol cai éctréimdi onaitlit oérganLeiserdroitunpé snyals, t èmouedrdoiet rcéri acmitni oenl, participe à cette réaction en sanctionnant les comportements qui portent atteinte aux valeurs socialesqu’il protège. L’objet de ce livre est l’étude du droitpénal général, qui constitue l’une des branches du droit criminel. Par conséquent, il convient de déﬁnir précisément cette discipline avant d’envisagerl’autonomie et l’évolution du droit pénal. Chapitre 1 : La déﬁnition dudroit pénal général Le droit pénal général doit être doublement appréhendé : d’un point de vue statique, quant à son contenu, mais aussid’un point de vue dynamique, dans ses rapports avec les autres disciplines criminelles. I. Le contenu du droit pénalgénéral Le droit pénal général est la branche du droit criminel quia pour objet l’étude de la responsabilité pénale, celle-ci étant déﬁnie comme l’obligation d’une personne derépondre pénalement de ses actes. Il étudie l’ensemble des règles générales relatives à l’infraction et à la sanction pénales. A- L’infraction ➜ La déﬁnition juridique de l’infraction L’infraction est un fait sanction né par la loi pénale, un comportement qui méconnaît la norme pénale. L’infraction est souvent présentée comme composée de trois, voire quatre éléments : légal, matériel, moral, voire injuste. ▶ L’élément légal ne peut ce pendant pas être considéré comme une composante de l’infraction. L’élément légal est l’expression du principe de la légalité selon lequel aucune infraction ne saurait exister sans texte (v. chapitre 1) . Il est l’incrimination retenue par le législateur qui entend protéger une valeur socialeestimée digne d’intérêt. Or la norme juridique, loin departiciper à l’infraction, lui est extérieure. Elle ne peut pas être incorporée à un fait, au surplus illicite (l’infraction), pour en faire l’une de ses données. Par conséquent, la loipénale n’est pas un élément proprement dit de l’infraction: c’est elle qui donne à l’infraction ses éléments. Elle est lesoutien normatif de l’infraction , une condition préalable à l’existence juridique de celle-ci. Quant à l’élément injuste, son existence est tout autant cont roversée (v. chapitre 6, I, B) . ▶ Les éléments de l’infraction se ramènent donc en réalité à deux : ‒ L’un est l’élément matériel, qui est l’aspect objectif de l’acte criminel. Toute infraction a nécessairement en soi un élément physique. Seule la morale ou la religion reconnaissent une responsabilité subjective pure, c’

FAQ

Quelle est la définition du droit pénal général ?

Le droit pénal général est étudié à la fois par son contenu (approche statique) et par ses rapports avec les autres disciplines criminelles (approche dynamique).

Qu’est-ce que la responsabilité pénale dans ce cours ?

La responsabilité pénale est l’obligation pour une personne de répondre pénalement de ses actes.

Comment l’infraction est-elle analysée dans sa définition juridique ?

L’infraction correspond à un fait sanctionné par la loi pénale, un comportement qui méconnaît la norme pénale. Les éléments sont ramenés principalement à l’élément matériel (aspect objectif) et à l’élément moral ou psychologique (dimension humaine), avec une discussion sur la place du principe de légalité.

Jul 2, 2026

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