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Le texte définit les notions de camion, livraison locale, point d’attache, véhicule d’urgence, véhicule routier et véhicule-outil, puis établit les exceptions, notamment pour la livraison locale, les véhicules hors normes autorisés, la machinerie agricole, les dépanneuses et les véhicules d’urgence. 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Définitions  \nDans le présent règlement, les mots suivants signifient :  \nCamion : un véhicule routier autre qu’un véhicule d’urgence, dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement.  \nSont également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le formant a un poids nominal brut de 4500 kg ou plus.  \nLivraison locale : la livraison effectuée dans une zone de circulation interdite et signalée par un panneau qui autorise les conducteurs decamion et de véhicule-outil à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d’y effectuer l’une ou l’autre des tâches suivantes;  \na. Prendre ou livrer un bien ;  \nb. Fournir un service ;  \nc. Exécuter un travail ;  \nd. Faire réparer le véhicule ;  \ne. Conduire le véhicule à son point de départ.  \nPoint d’attache : l’établissement de l’entreprise, c’est-à-dire le lieu deremisage du véhicule, le bureau, l’entrepôt, le garage ou le parc de stationnement de l’entreprise.  \nVéhicule d’urgence : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (L. R.Q c. P-13 . 1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services  \npré-hospitaliers d’urgence (L. R.Q c. S-6 .2), un véhicule routier de serviced’incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis parrèglement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la Société del’assurance automobile du Québec (SAAQ) .  \nVéhicule routier : un véhicule motorisé qui peut circuler sur une rue. Sontexclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants électriques. Les  \nremorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.  \nVéhicule-outil : un véhicule routier autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Aux fins de cettedéfinition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent setrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport des personnes, des marchandises ou d’un équipement.  \nARTICLE 2. La circulation des camions et des véhicules-outils est interdite sur les rues énumérées à l’annexe « A » du présent règlement et illustrées au plan qui en constitue l’annexe « B » .  \nARTICLE 3. L’article 2 du présent règlement ne s’applique pas aux camions et aux véhicules-outils qui doivent effectuer une livraison locale.  \nEn outre, il ne s’applique pas :  \na. Aux véhicules hors-normes, circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès à la rue habituellement interdite ;  \nb. À la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme et aux véhicules deferme ;  \nc. Aux dépanneuses ;  \nd. Aux véhicules d’urgence.  \nARTICLE 4. Qu iconque contrevient à l’article 2 du présent règlement, commet une infraction et est passible de l’amende prévue au Code de sécurité routière.  \nARTICLE 5. Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication aprèsqu’il aura été approuvé par le Ministre des transports.  \nMAIRE  \nGREFFIÈRE  \n Rues où la circulation des camions et véhicules-outils est prohibée   \nAdair  \nAllan Point  \nAllard Anchorage Ashbu","cbCailX8gO2xPzkR","https://ap.wps.com/l/cbCailX8gO2xPzkR","pdf",2856716,"French","# ARTICLE 1. Définitions\n## ARTICLE 2. Interdiction de circulation\n## ARTICLE 3. Exceptions à l’interdiction\n## ARTICLE 4. Infraction et amende\n## ARTICLE 5. 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