Bureau d’audiences publiques sur l’environnement - Rapport 312 Projet de parachèvement de l’autoroute 19 avec voies réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion - Rapport d’enquête et d’audience publique - Janvier 2015

Sep 19, 2026

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Rapport d’enquête et d’audience publique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) portant sur le projet de parachèvement de l’autoroute 19 avec voies réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion. Le document présente la mission et le cadre de travail du BAPE, décrit l’examen du projet selon une perspective de développement durable et expose les analyses, constatations ainsi que les éléments nécessitant des engagements, actions ou modifications. La démarche s’appuie sur le dossier, la documentation et les préoccupations exprimées pendant l’audience publique.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages194

Temps de lecture4 h 59 min

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Table des matières

Introduction

Chapitre 1 Le projet

Chapitre 2 Les opinions et les préoccupations des participants

La congestion routière

Les infrastructures routières

La piste multifonctionnelle

Les véhicules hors route

La machinerie agricole

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Rapport 312 Projet de parachèvement de l’autoroute 19 avec voies réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion Rapport d’enquête et d’audience publique Janvier 2015 La mission Le Bureau d’audiences publiques sur l ’environnement (BAPE) a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective dedéveloppement durable, lequel englobe les aspects écologique , social et économique. Pour réaliser sa mission, il informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité del’environnement et fait rapport de ses constatations et de son analyse au ministredu Développement durable, de l ’ Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques . Organisme assujetti à la Loi surle développement durable (RLRQ, c. D-8 .1. 1), le BAPE prend en compte les seize principes de la Loi dans ses travaux. Les valeurs et les pouvoirs Les commissaires sontsoumis auxrègles du Code de déontologiedesmembres du Bureau d ’audiences publiques sur l ’environnement. Ils adhèrent auxvaleurs de respect, d ’ impartialité, d ’équité et de vigilance énoncées dans la Déclarationde valeurs éthiques du Bureau, lesquelles complètent celles de l ’administration publique québécoise. De plus, pour réaliser leur mandat, les commissaires disposent des pouvoirs et de l ’ immunité des commissaires nommés envertudela Loi surles commissions d ’enquête (RLRQ, c. C-37) . La documentation relative auxtravauxde la commission est disponibleauBureau d’audiences publiques sur l ’environnement. Édifice Lomer-Gouin 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6 communication@bape.gouv.qc.ca [www.bape.gouv.qc.ca](www.bape.gouv.qc.ca)[ ](www.bape.gouv.qc.ca)[twitter.com/BAPE_Quebec](twitter.com/BAPE_Quebec) Téléphone : 418 643-7447 (sans frais) : 1 800 463-4732 Mots clés : BAPE, autoroute 19, Laval, Bois-des-Filion, région métropolitaine de Montréal, planification intégrée, circulation, autoroute, transports collectifs et actifs, voies réservées, piste multifonctionnelle, milieux humides, bruit. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015 ISBN 978-2-550-72092-8 (version imprimée) ISBN 978-2-550-72093-5 (PDF) Québec , le 14 janvier 2015 Monsieur David Heurtel Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Édifice Marie-Guyart, 30e étage 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Monsieur le Ministre, Je vous transmets le rapport du Bureau d ’audiences publiques sur l ’environnement relativement au projet de parachèvement de l’autoroute 19 avec voies réservéesautransport collectif à Laval et à Bois-des-Filion. Le mandat d ’enquête et d ’audience publique, qui adébuté le 15 septembre 2014 , s’est déroulé sous la présidence d’Anne-Marie Parent, avecla participation du commissaire Pierre André . L’analyse et les constatations de la commission d ’enquête reposent sur le dossier que vousavez transmis ainsi que sur la documentation et sur les renseignements que la commission a ajoutés au dossier au cours de son enquête. Elles prennent également en considération les préoccupations, les opinions et les suggestions des participants à l ’audience publique. La commission d ’enquête a examiné le projet dans une perspective de développement durable. À cet égard, elle soumet à l ’attention des autorités concernées divers éléments quinécessitent des engagements, des actions ou des modifications avant l ’émission éventuelle des autorisations gouvernementales. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre , l’expression de mes sentiments les meilleurs. Le président, Pierre Baril Québec, le 13 janvier, 2015 Monsieur Pierre Baril Président Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Édifice Lomer-Gouin 575, rue Saint-Amable , bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6 Monsieur le Président, Pour faire suite au m

FAQ

Quel est l’objet du rapport du BAPE présenté ici ?

Le rapport porte sur le projet de parachèvement de l’autoroute 19 avec voies réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion.

Quel rôle le BAPE joue-t-il dans le processus décisionnel ?

Le BAPE éclaire la prise de décision gouvernementale en informant, enquêtant et consultant la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement, puis en rapportant ses constatations au ministre.

Sur quelles bases reposent l’analyse et les constatations de la commission d’enquête ?

Elles reposent sur le dossier transmis, la documentation et les renseignements ajoutés durant l’enquête, ainsi que sur les préoccupations, opinions et suggestions des participants.

Sep 19, 2026

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