ORGANISME RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES - INFORMATION SUR L’APPEL D’OFFRES - Conditions de soumission et description des lots

Sep 19, 2026

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Texte décrivant le rôle du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) dans un appel d’offres pour l’acquisition de lots, incluant les coordonnées de la personne-ressource, les informations relatives aux lots et les conditions générales. Le document précise que les ventes se font « tel quel, sur place », sans garanties quant à la qualité, la nature, l’état ou l’utilité, et encadre l’examen des lots par les soumissionnaires. Il présente aussi le processus d’adjudication, de paiement par téléphone et les taxes applicables.

LangueFrench

CatégorieRecherche & Rapport

FormatPDF

Pages6

Temps de lecture9 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Information sur l’appel d’offres

Conditions générales et description des lots

Examen des lots par le soumissionnaire

Inscription et dépôt de soumission

Adjudication, paiement et prise de possession

ORGANISME RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES Centre de services partagés du Québec (CSPQ) 880, chemin Sainte-Foy, 8e étage Québec (Québec) G1S 2L2 [www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca) INFORMATION SUR L’APPEL D’OFFRES Personne-ressource : Jocelyn Pageau Tél. : 418 528-0880, poste 3738 [Courriel :](Courriel : jocelyn.pageau@cspq.gouv.qc.ca)[ ](Courriel : jocelyn.pageau@cspq.gouv.qc.ca)[jocelyn.pageau@cspq.gouv.qc.ca](Courriel : jocelyn.pageau@cspq.gouv.qc.ca) INFORMATION SUR LES LOTS DE L’APPEL D’OFFRES Ministère ou organisme cédant : Ville de Blainville Adresse d’entreposage des lots : 60, boulevard de la Seigneurie Est Blainville (Québec) J7C 4N1 Représentant(s) sur les lieux de l’entreposage : Mathieu [Boivin :](Boivin : Mathieu.Boivin@Ville.Blainville.qc.ca)[ ](Boivin : Mathieu.Boivin@Ville.Blainville.qc.ca)[Mathieu.Boivin@Ville.Blainville.qc.ca](Boivin : Mathieu.Boivin@Ville.Blainville.qc.ca) [Marc Paquet :](Marc Paquet : marcpaquette805@msn.com)[ ](Marc Paquet : marcpaquette805@msn.com)[marcpaquette805@msn.com](Marc Paquet : marcpaquette805@msn.com) [T](T)é[l](l) : 450 434-5206, poste 5351 et 450 962-7956 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), par l’entremise du Service de la gestion et de la disposition des biens, sollicite des soumissions pour l'acquisition des lots relatifs au présent appel d’offres. Les conditions à respecter sont énumérées ci-dessous, de même que les conditions particulières à l’appel d’offres et uneprésentation des lots en question. Le CSPQ peut apporter une modification à un appel d’offres en cours de publication; ce changement sera ensuite annoncé sur le site Web de la disposition des biens [au](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[ ](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il)[. Il](au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il) appartient à tout soumissionnaire de visiter ce site Web pour prendre connaissance des modifications apportées à un appel d’offres en cours de publication. DESCRIPTION DES LOTS Le CSPQ fournit de bonne foi la description du contenu de chacun des lots , de même que de l’information pertinente sur l’état de ce dernier. Les lots sont mis en vente selon la formule « tel quel, sur place » , c’est-à-dire que chaque bien est vendu tel que vu, aux risques de l'adjudicataire. Les photographies et illustrations fourniesci-après dans la description des lots ne sont présentées qu'à titre indicatif , et ne sont pas garantes de l'état ou dela quantité des articles. Le CSPQ n’offre aucune garantie , expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale pour ce qui est de la qualité, de la nature, du caractère, de la quantité, du poids ou de la taille des lots, ni en ce qui a trait à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Par ailleurs, la Loi sur la protection des consommateurs ne s’applique pas à ce type de vente. EXAMEN DES LOTS PAR LE SOUMISSIONNAIRE Le CSPQ ne peut être tenu responsable d'une omission ou d'un examen incomplet du lot par le soumissionnaire. Toute personne physique ou morale qui dépose une soumission reconnaît avoir examiné le lot et s'en déclare entièrement satisfait. Toute personne qui procède à l’examen d’un lot sur les lieux de l’entreposage est responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel de son fait, du fait de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l’accompagne. INSCRIPTION DU SOUMISSIONNAIRE ET DÉPÔT DE SOUMISSION L’information ainsi que les formulaires nécessaires à l’inscription de chaque soumissionnaire et au dépôt de sasoumission sont accessibles sur le site Web de la disposition des biens du CSPQ, au [www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Le)[. Le](www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Le) soumissionnaire do

FAQ

Quel organisme sollicite des soumissions pour l’acquisition des lots?

Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), par l’entremise du Service de la gestion et de la disposition des biens, sollicite des soumissions pour l’acquisition des lots liés à l’appel d’offres.

Les lots sont-ils vendus avec des garanties sur leur état ou leur utilité?

Non. Les lots sont vendus « tel quel, sur place » et le CSPQ n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité, l’état, la quantité ou l’utilité des lots.

Comment s’effectue le paiement après adjudication et quels frais/taxes s’appliquent?

Le paiement s’effectue par téléphone auprès du responsable de l’appel d’offres avec une carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express). La vente est assujettie à la TPS de 5 % et à la TVQ de 9,975 %, ainsi qu’à des frais d’acquisition de 5 % sur le montant du lot adjugé, lesquels sont taxables.

Sep 19, 2026

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