[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-detail-37367-fr":3,"doc-seo-37367-114":29},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",{"doc_id":7,"user_id":8,"nickname":9,"user_avatar":10,"doc_module":4,"category_id":11,"category_name":12,"doc_title":13,"doc_description":14,"doc_content":15,"file_id":16,"file_url":17,"file_type":18,"file_size":19,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":20,"is_downloadable":20,"audit_status":20,"page_count":21,"language":22,"language_code":23,"site_id":24,"html_lang":23,"table_of_contents":25,"faqs":26,"seo_title":13,"seo_description":14,"update_tm":27,"read_time":28},37367,3848291630094,"Emma Wilson","https://eur-avatar.wpscdn.com/davatar_085a072bc5b1113ac321206ff7593b45",64,"Recherche & Rapport","Droit bancaire","Bibliographie et introduction au droit bancaire centrées sur le rôle de l’argent dans la vie économique et, en particulier, sur la nécessité des banques pour financer les projets des particuliers et des entreprises. Présente le droit bancaire comme un droit à la fois des acteurs (établissements de crédit soumis à un agrément et à une surveillance des autorités de contrôle) et des activités (opérations de banque : réception de fonds remboursables, opérations de crédit et services de paiement) ainsi que la logique d’intermédiation entre déposants et emprunteurs.","DROIT BANCAIRE  \nTHIERRY BONNEAU  \nAgrégé des facultés de droit  \nProfesseur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)  \n12e édition  \nBIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE  \nBONNEAU (Th.) ▪ Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 3e éd., 2016.  \nBOUDINOT et FRADOT ▪ Technique et pratique bancaire, Sirey, 4e éd., 1982. BURGARD (J.-J.), CORNUT (C.) et ROBERT DE MASSY (O.) ▪ La banque en France,  \nPresses de la fondation nationale des sciences politiques et Dalloz, 4e éd., 1995.  \nCAUSSE (H.), Droit bancaire et financier, préf. D. Tricot, Marc & Martin, 2015.  \nDECOCQ (G.), GÉRARD (Y.) et MOREL-MAROGER (J.) ▪ Droit bancaire, RB Édition, 2e éd. 2014.  \nERÉSÉO (N.), KOVAR (J.-Ph.), LASSERRE CAPDEVILLE (J.), MIGNOT (M.), ROUTIER (R.) et STORCK (M.), Droit bancaire, 1re éd., 2017, Dalloz.  \nFERRONNIÈRE (J.) et DE CHILLAZ (E.) ▪ Les opérations de banque, par J.-P. PATY, Dalloz, 6e éd., 1980.  \nGAVALDA (C.) et STOUFFLET (J.) ▪  \n—Droit du crédit : t. 1, Les institutions, Litec, 1991 ; t. 2, Effets de commerce, chèques, cartes de paiement et de crédit, Litec, 3e éd. 1998.  \n—Droit bancaire – institutions – comptes – opérations – services, LexisNexis, par J. STOUFFLET, 9e éd. 2015.  \nGRUA (F.) ▪  \n—Contrats bancaires, t. 1, Contrats de services, Economica, 1990.  \n—Les contrats de base de la pratique bancaire, Litec, 2000.  \nDE JUGLART (M.) et IPPOLITO (B.) ▪ Traité de droit commercial, t. 7, Banques et bourses, 3e éd. par Lucien M. MARTIN, Montchrestien, 1991.  \nLEGEAIS (D.), Opérations de crédit, LexisNexis, 2015.  \nKOVAR (J.-Ph.) et LASSERRE CAPDEVILLE (J.) ▪ Droit de la régulation bancaire, RB Édition, 2012.  \nMATTOUT (J.-P.) ▪ Droit bancaire international, préf. J.-L. RIVES-LANGE, Revue Banque édition, 4e éd. 2009.  \nNEAU-LEDUC (Ph.) ▪ Droit bancaire, Cours, Dalloz, 2e éd. 2005.  \nPARTSCH (Ph.-E.) ▪ Droit bancaire et financier européen, Larcier, 2009 ; Droitbancaire et financier européen. Cadre général – Les établissements decrédit, 2e éd., 2016, t. 1.  \nPELTIER (F.) ▪ Introduction au droit du crédit, Revue Banque éditeur, 2e éd. 1990. PIEDELIÈVRE ( S.) et PUTMAN (E.) ▪ Droit bancaire, Economica, 2011.  \nRIVES-LANGE (J.-L.) et CONTAMINE-RAYNAUD (M.) ▪ Droit bancaire, Dalloz, 6e éd. 1995.  \nSANBAR (W.) et BOUCHETEMBLE (H.), Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières, RB Édition, 2013  \nSOUSI-ROUBI (B.) ▪ Droit bancaire européen, Dalloz, 1995. VASSEUR (M.) ▪ Droit et économie bancaires, Les cours du droit.  \n—Institutions bancaires, fasc. I-A, I-B et I-C, 4e éd. 1985-1986.  \n—Les opérations de banque, fasc. I et II, 4e éd. 1987-1988.  \nVASSEUR (M.) et MARIN (X.) ▪ Banques et opérations de banque, t. 1, Les comptes en banque, Sirey, 1966.  \nINTRODUCTION  \n« Vous savez mieux que moi, quels que soient nos efforts, Que l’argent est la clef de tous les grands ressorts, Et que ce doux métal qui frappe tant de têtes, En amour, comme en guerre, avance les conquêtes. » MOLIÈRE, L’école des femmes, acte I, scène 4.  \n« Que diable, toujours de l’argent ! Il semble qu’ils n’aientautre chose à dire : “De l’argent, de l’argent, de l’argent.”  \nAh ! ils n’ont que ce mot à la bouche : “de l’argent.”  \nToujours parler d’argent » .  \nMOLIÈRE, L’avare, acte III, scène 1.  \n1 Commerce de l’argent. Si l’argent a suscité des répliques fameuses de la part de Molière, c’est parce que l’argent a toujours été l’une des préoccupationshumaines. Au-delà de ce trait humoristique, il est vrai que dans notre société contemporaine, sans argent, il n’est pas possible de développer une quelconque activité . Cette assertion se vérifie aussi bien pour les particuliers lorsqu’ilssouhaitent acquérir leurs logements que pour les entreprises qui décidentd’investir pour améliorer leurs performances. La réalisation de ces projets nécessitera généralement l’intervention des banques qui prêteront l’argent nécessaire à cette fin. Le commerce de l’argent est au cœur du droit bancaire.  \n2 Droit bancaire, droit des acteurs et des activités. P","cbCaiqSUPDoqZNVx","https://ap.wps.com/l/cbCaiqSUPDoqZNVx","pdf",6553545,1,1056,"French","fr",114,"# Introduction\n## Commerce de l’argent\n## Droit bancaire : droit des acteurs et des activités\n## Intermédiation bancaire","[{\"question\":\"Quel est l’objet du droit bancaire selon le document ?\",\"answer\":\"Le document indique que le droit bancaire régit les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.\"},{\"question\":\"Pourquoi le droit bancaire est-il un droit des acteurs ?\",\"answer\":\"Les textes encadrent les conditions d’accès et d’exercice des activités des établissements de crédit, notamment via l’obtention d’un agrément auprès des autorités de contrôle et une surveillance destinée à protéger la clientèle et la stabilité du système bancaire.\"},{\"question\":\"En quoi consiste l’intermédiation bancaire ?\",\"answer\":\"Les établissements de crédit recueillent l’épargne pour la redistribuer sous forme de crédit : ils font le lien entre déposants et emprunteurs, agissant pour leur propre compte, avec des clients n’ayant pas de lien de droit direct entre eux.\"}]",1783050922,1626,{"code":4,"msg":30,"data":31},"ok",{"site_id":24,"language":23,"slug":32,"title":13,"keywords":33,"description":14,"schema_data":34,"social_meta":85,"head_meta":87,"extra_data":89,"updated_unix":27},"banking-law","",{"@graph":35,"@context":84},[36,53,67],{"@type":37,"itemListElement":38},"BreadcrumbList",[39,43,47,50],{"item":40,"name":41,"@type":42,"position":20},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":44,"name":45,"@type":42,"position":46},"https://docshare.wps.com/fr/document/","Document",2,{"item":48,"name":12,"@type":42,"position":49},"https://docshare.wps.com/fr/document/recherche-rapport/",3,{"item":51,"name":13,"@type":42,"position":52},"https://docshare.wps.com/fr/document/banking-law/37367/",4,{"url":51,"name":13,"@type":54,"author":55,"headline":13,"publisher":57,"fileFormat":60,"inLanguage":23,"description":14,"dateModified":61,"datePublished":61,"encodingFormat":60,"isAccessibleForFree":62,"interactionStatistic":63},"DigitalDocument",{"name":9,"@type":56},"Person",{"url":40,"name":58,"@type":59},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-07-03",true,{"@type":64,"interactionType":65,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":66},"ViewAction",{"@type":68,"mainEntity":69},"FAQPage",[70,76,80],{"name":71,"@type":72,"acceptedAnswer":73},"Quel est l’objet du droit bancaire selon le document ?","Question",{"text":74,"@type":75},"Le document indique que le droit bancaire régit les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.","Answer",{"name":77,"@type":72,"acceptedAnswer":78},"Pourquoi le droit bancaire est-il un droit des acteurs ?",{"text":79,"@type":75},"Les textes encadrent les conditions d’accès et d’exercice des activités des établissements de crédit, notamment via l’obtention d’un agrément auprès des autorités de contrôle et une surveillance destinée à protéger la clientèle et la stabilité du système bancaire.",{"name":81,"@type":72,"acceptedAnswer":82},"En quoi consiste l’intermédiation bancaire ?",{"text":83,"@type":75},"Les établissements de crédit recueillent l’épargne pour la redistribuer sous forme de crédit : ils font le lien entre déposants et emprunteurs, agissant pour leur propre compte, avec des clients n’ayant pas de lien de droit direct entre eux.","https://schema.org",{"og:url":51,"og:type":86,"og:title":13,"og:site_name":58,"og:description":14},"article",{"robots":88,"canonical":51},"index,follow",{"doc_id":7,"site_id":24}]