Rapport d’activité 1999 - Ministère de la Santé du Luxembourg

Aug 21, 2026

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Rapport d’activité du Ministère de la Santé du Grand-Duché de Luxembourg pour l’année 1999. Le document retrace la réforme administrative et la modernisation des structures, notamment le regroupement des services à la Villa Louvigny et la mise en place d’un réseau informatique. Il présente l’adaptation des conventions après la loi du 8 septembre 1998, l’organisation des politiques en matière de drogues et de toxicomanie, ainsi que les travaux législatifs sur les produits du tabac. Il détaille aussi la progression des chantiers hospitaliers, la législation hospitalière et les mesures d’exécution associées.

LangueFrench

CatégorieSanté & Soins

FormatPDF

Pages161

Temps de lecture4 h 8 min

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Table des matières

Introduction

Projets en cours

Modernisation des infrastructures hospitalières

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG MINISTERE DE LA SANTE RAPPORT D ‘ACTIVITE 1999 - CHAPITRE I MINISTERE DE LA SANTE - CHAPITRE II DIRECTION DE LA SANTE - CHAPITRE III LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE - CHAPITRE IV SERVICE DES DOMMAGES DE GUERRE CORPORELS - CHAPITRE V LES SERVICES CONVENTIONNES Chapitre I MINISTERE DE LA SANTE Introduction Au cours de l’année 1999, le Ministère de la Santé a poursuivi ses projets de réforme administrative et de modernisation de ses structures. Le déménagement vers la Villa Louvigny des services du Ministère et de la Direction de la Santé au cours du mois d’octobre a permis de reloger quatre-vingt pour/cent de l’effectif des deux entités administratives sur un seul site. Ce regroupement a facilité la création d’unréseau informatique et amélioré le flux d’informations entre les différents services des deux administrations. Suite au vote de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social , familial et thérapeutique, les conventions avec les services ont été adaptées aux nouvelles dispositions législatives. Le nombre de services conventionnés est passé de 46 à 22 unités au 31 décembre 1999. Cette régression est due notamment à l’introduction de l’assurance-dépendance mais également au transfert de compétences en matière de handicap et de politique du troisième âge vers ledépartement de la Famille. Projets en cours La déclaration gouvernementale du 12 août 1999 a attribué au Ministère de la Santé l’exécution de la politique en matière de drogues. Des consultations au niveau des différents intervenants ont été entamées en vue de l’élaboration des orientations et plans d’actions dans le domaine des drogues et des toxicomanies. Les travaux parlementaires en rapport avec la modification de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sont en cours. Concernant les produits du tabac, les travaux préparatoires en vue de la transposition de la directive 98/43/CE en droit national viennent d’être achevés et le texte du projet de loi relatif au produits du tabac vient d’être approuvé par le Conseil de Gouvernement. Au cours de l’année 1999, les services du département de la santé ont poursuivi également leurs travaux en matière de réforme de la médecine du travail et de l’élaboration derèglements grand-ducaux ayant trait à l’exercice de certaines professions de santé tels que la profession d’aide-soignant, de diététicien, d’ergothérapeute, d’orthoptiste, de pédagogue curatif et de rééducateur en psychomotricité . Concernant le projet de construction d’un nouveau laboratoire, un groupe de travail composé de fonctionnaires du Ministère et du Laboratoire national a été chargé de définir les besoinset les missions du nouvel institut. A cet effet, des consultations au niveau des établissements hospitaliers du pays , de l’Association des médecins et médecins dentistes, de la Société luxembourgeoise de biologie clinique ainsi qu’au niveau des partis politiques ont eu lieu au cours de l’année 1999. Un projet de loi modifiant l’ancienne loi cadre du 21 novembre 1980 sera présenté au cours du 2e semestre de l’année en cours. Un rapport intermédiaire concernant le programme définitif de la surface à construire et le site du nouvel établissement a été discuté au sein du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 17 décembre 1999. Dans le domaine de la législation hospitalière, la loi du 21 juin 1999 a autorisé l’Etat à participer au financement de la modernisation, de l’aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers. Le projet de règlement grand-ducal établissant le modèle de convention avec les hôpitaux prévu par cette loi a été avisé par le Conseil d’Etaten date du 29 décembre 1999. En 1999, les services du Département de la Santé ont poursuivi également leurs travaux préparatoires en rapport avec les mesures d’exécution prévues par la lo

FAQ

Quels changements d’organisation et de modernisation le ministère a-t-il poursuivis en 1999 ?

Le ministère a continué des projets de réforme administrative et de modernisation, avec le déménagement des services à la Villa Louvigny et la création d’un réseau informatique pour améliorer les échanges entre services.

Comment les conventions avec les services ont-elles évolué en 1999 ?

Après le vote de la loi du 8 septembre 1998, les conventions ont été adaptées aux nouvelles dispositions, entraînant une baisse du nombre de services conventionnés de 46 à 22 au 31 décembre 1999.

Quelles thématiques législatives et réglementaires ont été travaillées au cours de 1999 ?

Le document mentionne notamment les travaux liés aux drogues et à la toxicomanie, la transposition d’une directive sur les produits du tabac, ainsi que l’élaboration de règlements grand-ducaux relatifs à l’exercice de certaines professions de santé et des mesures d’exécution pour les établissements hospitaliers.

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