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Le document précise les modalités de signature et d’expédition du formulaire, les coordonnées à inscrire sur l’enveloppe, ainsi que la date et l’heure de fermeture. Il définit aussi les conditions de vente « tel quel - sur place », l’absence de garanties, l’offre minimale, l’horaire des visites, la vente par lot, les règles de remise en circulation, la propreté des lieux et la divulgation des renseignements liés aux offres. 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Ces frais sont taxables.  \nTEL QUEL - SUR PLACE  \nCes biens sont mis en vente au lieu de remisageselon la formule « Tel quel – Sur place »  \nEXAMEN DES BIENS  \nLe gouvernement du Québec ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale quant à la qualité, la nature, le caractère, la quantité, le poids ou la taille des biens, ni quant à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Un bien est vendu «tel quel, sans garantie», aux propres risques de l'acheteur. La Loi sur la protection des consommateurs ne s’applique pas pour ce type de vente.  \nLe soumissionnaire reconnaît avoir examiné les biens et s'en  \ndéclare satisfait. La description de chacun des biens mis en vente et l'information relative à leur état ont été fournies de bonne  \nfoi par la Direction de la gestion et de la disposition des biensdans le seul but de donner au soumissionnaire le  \nplus de renseignements possibles.  \nLa Direction de la gestion et de la disposition des biens ne peut donc être tenue responsable d'un oubli ou  \nd'un mauvais examen des biens vendus.  \nOFFRE MINIMALE  \nAucune offre de moins de 10 $ pour un lot unitaire ne sera considérée.  \nHORAIRE DES VISITES  \nToute personne qui désire soumissionner peut examiner ces biens aux heures normales de bureau après avoir pris rendez-vous avec lereprésentant sur les lieux.  \nVENTE PAR LOT  \nCes biens sont vendus par lot. 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